{"id":18337,"date":"2020-12-09T15:43:10","date_gmt":"2020-12-09T19:43:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pauvrete.qc.ca\/?p=18337"},"modified":"2020-12-10T12:14:45","modified_gmt":"2020-12-10T16:14:45","slug":"analyse-du-bilan-de-la-mise-en-oeuvre-du-programme-objectif-emploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauvrete.qc.ca\/analyse-du-bilan-de-la-mise-en-oeuvre-du-programme-objectif-emploi\/","title":{"rendered":"Analyse du Bilan de la mise en \u0153uvre du programme Objectif emploi"},"content":{"rendered":"

La version PDF de l’analyse se trouve<\/span> ici<\/a>.<\/em><\/h2>\n

<\/h1>\n

U<\/strong>n bilan qui n\u2019en est pas un<\/strong><\/h1>\n

En vertu de l\u2019article\u00a041 de la Loi visant \u00e0 permettre une meilleure ad\u00e9quation entre la formation et l\u2019emploi ainsi qu\u2019\u00e0 favoriser l\u2019int\u00e9gration en emploi, <\/em>le minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9 sociale devait produire un rapport sur la mise en \u0153uvre du programme Objectif emploi deux ans apr\u00e8s son implantation. Ce rapport doit ensuite \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 en commission parlementaire. Le Minist\u00e8re vient de d\u00e9poser, le 8 octobre, son Bilan de la mise en \u0153uvre du programme Objectif emploi<\/a>.<\/em><\/p>\n

Rappelons que depuis le 1er<\/sup>\u00a0avril\u00a02018, toutes les personnes jug\u00e9es \u00ab\u00a0aptes au travail\u00a0\u00bb qui font une premi\u00e8re demande d\u2019assistance sociale doivent participer obligatoirement au programme Objectif emploi. Ce programme, d\u2019une dur\u00e9e de 12\u00a0mois (mais qui peut s\u2019\u00e9taler jusqu\u2019\u00e0 24\u00a0mois), offre trois types de d\u00e9marche\u00a0: recherche d\u2019emploi, d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et d\u00e9veloppement des habilet\u00e9s sociales.<\/p>\n

Le rapport doit analyser les impacts r\u00e9els du programme sur le retour en emploi des personnes qui y participent. Est-ce que le programme r\u00e9pond aux attentes et aux objectifs d\u00e9termin\u00e9s par le gouvernement? Y a-t-il des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 corriger? Est-il pertinent de le maintenir? Ce sont les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions que nous nous attendions \u00e0 retrouver dans le rapport.<\/p>\n

Malheureusement, rien de cela ne s\u2019y retrouve. Le Minist\u00e8re ne pr\u00e9sente qu\u2019une description du mode de fonctionnement du programme et une s\u00e9rie de statistiques sur le profil des personnes qui y ont particip\u00e9. Le Minist\u00e8re affirme ne pas poss\u00e9der toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 une analyse des r\u00e9sultats du programme et remet, pour cette raison, cette analyse \u00e0 2025, lors du prochain bilan pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le Collectif pour un Qu\u00e9bec sans pauvret\u00e9 d\u00e9plore que le rapport du Minist\u00e8re ne pr\u00e9sente aucun r\u00e9sultat pour juger de l\u2019efficacit\u00e9 et de l\u2019utilit\u00e9 du programme. Le Collectif profite tout de m\u00eame de l\u2019occasion pour analyser les quelques donn\u00e9es pr\u00e9sentes dans le rapport, ce qui lui permettra de critiquer les principaux \u00e9l\u00e9ments litigieux du programme Objectif emploi et de r\u00e9it\u00e9rer son opposition \u00e0 toutes mesures coercitives susceptibles d\u2019appauvrir encore davantage les personnes les plus mal prises de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

1) Une obligation demeure une obligation<\/strong><\/h1>\n

Avec le programme Objectif emploi, le gouvernement oblige toutes les personnes jug\u00e9es \u00ab\u00a0aptes au travail\u00a0\u00bb dont c\u2019est la premi\u00e8re demande d\u2019assistance sociale \u00e0 participer \u00e0 des mesures d\u2019employabilit\u00e9 \u00ab\u00a0en contrepartie de leur droit \u00e0 une prestation\u00a0\u00bb (p.\u00a010). Toute personne qui contrevient \u00e0 l\u2019obligation est sujette \u00e0 des sanctions financi\u00e8res.<\/p>\n

L\u2019exigence de \u00ab\u00a0mettre en mouvement\u00a0\u00bb les personnes assist\u00e9es sociales et de leur demander de faire un \u00ab\u00a0effort\u00a0\u00bb, pour reprendre des termes employ\u00e9s par le gouvernement, laisse pr\u00e9sumer que les personnes assist\u00e9es sociales ne cherchent pas d\u00e9j\u00e0 par elles-m\u00eames \u00e0 am\u00e9liorer leur sort, satisfaites qu\u2019elles seraient de vivre avec la moiti\u00e9 de ce qu\u2019il faut pour couvrir les besoins de base selon la Mesure du panier de consommation (MPC).<\/p>\n

\u00c0 quelques reprises dans le rapport, le gouvernement ne tient pas compte du caract\u00e8re obligatoire du programme. Par exemple, il se f\u00e9licite du haut taux de participation des personnes qui prennent part \u00e0 une rencontre avec un\u00b7e agent\u00b7e d\u2019aide \u00e0 l\u2019emploi lors du d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019assistance sociale ou dans les jours qui suivent. En\u00a02017-2018, la proportion\u00a0des nouveaux demandeurs qui participaient \u00e0 cette rencontre \u00e9tait de 83,1\u00a0%, alors qu\u2019en 2018-2019, elle \u00e9tait de 98,9\u00a0%.<\/p>\n

Il faut noter cependant qu\u2019en refusant de rencontrer un\u2219e agent\u00b7e d\u2019aide \u00e0 l\u2019emploi, une personne court le risque de voir sa prestation \u00eatre retenue ou m\u00eame de la perdre. Le rapport souligne au sujet de la participation que \u00ab\u00a0la situation s\u2019est nettement am\u00e9lior\u00e9e\u00a0\u00bb (p.\u00a017), mais passe cependant sous silence que cette \u00ab\u00a0am\u00e9lioration\u00a0\u00bb est due \u00e0 la crainte des personnes assist\u00e9es sociales de subir des sanctions financi\u00e8res.<\/p>\n

2) Aucune sanction financi\u00e8re ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e de \u00abmod\u00e9r\u00e9e\u00bb<\/strong><\/h1>\n

Le gouvernement qualifie de \u00ab\u00a0mod\u00e9r\u00e9es\u00a0\u00bb les sanctions financi\u00e8res pr\u00e9vues au programme. Il tente ainsi de minimiser leur impact pour les personnes assist\u00e9es sociales. Selon le rapport, les sanctions financi\u00e8res servent non pas \u00e0 punir les personnes qui contreviennent \u00e0 l\u2019obligation de participer, mais \u00e0 assurer \u00ab\u00a0le succ\u00e8s de la d\u00e9marche au b\u00e9n\u00e9fice du participant\u00a0\u00bb (p.\u00a031). \u00c0 l\u2019image du bon p\u00e8re de famille qui punit ses enfants pour leur propre bien, le gouvernement punit financi\u00e8rement les personnes assist\u00e9es sociales pour les aider \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9ussir\u00a0\u00bb \u00e0 se \u00ab\u00a0mettre en mouvement\u00a0\u00bb et ultimement \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer le march\u00e9 du travail. Il devient cependant difficile de \u00ab\u00a0r\u00e9ussir\u00a0\u00bb lorsqu\u2019un revenu d\u00e9j\u00e0 insuffisant pour couvrir les besoins de base est en plus amput\u00e9.<\/p>\n

Les sanctions financi\u00e8res sont appliqu\u00e9es de deux mani\u00e8res\u00a0:<\/p>\n

1) Si une personne refuse de rencontrer un\u2219e agent\u00b7e d\u2019aide \u00e0 l\u2019emploi au moment de d\u00e9poser sa demande d\u2019assistance sociale ou dans les jours qui suivent, elle s\u2019expose \u00e0 une retenue de sa prestation du mois courant et m\u00eame \u00e0 son annulation. Ne pas accorder sa prestation d\u2019assistance sociale \u00e0 celui ou celle qui en a besoin peut difficilement \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0mod\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

2) Si une personne contrevient \u00e0 l\u2019une des conditions de son plan d\u2019int\u00e9gration \u00e0 l\u2019emploi, elle s\u2019expose \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s mensuelles de 56\u00a0$\u00a0(premier manquement), de 112\u00a0$\u00a0(deuxi\u00e8me manquement) ou de 224\u00a0$\u00a0(troisi\u00e8me manquement). Une personne peut ainsi voir sa prestation perdre 8\u00a0%, 16\u00a0%\u00a0ou 32\u00a0% de sa valeur.<\/p>\n

Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du programme, 77\u00a0m\u00e9nages ont subi des sanctions financi\u00e8res. Cela ne repr\u00e9sente que 0,5\u00a0% de tous les m\u00e9nages inscrits \u00e0 Objectif emploi. La prudence est cependant de mise devant ce faible pourcentage. Le rapport nous apprend en effet que les personnes inscrites au volet D\u00e9veloppement des habilet\u00e9s sociales, qui repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 40\u00a0% des participant\u2219e\u2219s \u00e0 Objectif emploi, ne sont pas sujettes aux sanctions financi\u00e8res appliqu\u00e9es en cas de manquement. Les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport ne permettent pas malheureusement de d\u00e9terminer la proportion r\u00e9elle de m\u00e9nages ayant subi des sanctions financi\u00e8res.<\/p>\n

Consid\u00e9rant qu\u2019une prestation d\u2019aide sociale ne permet de couvrir que la moiti\u00e9 des besoins de base selon la MPC, ces p\u00e9nalit\u00e9s, ou n\u2019importe quelles autres, ne sauraient \u00eatre qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0mod\u00e9r\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

3) Affamer les personnes n\u2019est pas la solution<\/strong><\/h1>\n

Pour \u00ab\u00a0inciter\u00a0\u00bb les personnes \u00e0 prendre part \u00e0 Objectif emploi, le gouvernement offre \u00e9galement des primes de participation. Les personnes inscrites au volet D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences re\u00e7oivent une prime de 60\u00a0$\u00a0par semaine, alors que celles inscrites aux volets Recherche d\u2019emploi et D\u00e9veloppement des habilet\u00e9s re\u00e7oivent une prime de 38\u00a0$\u00a0par semaine.<\/p>\n

Ces primes de participation ont fait augmenter la prestation moyenne des m\u00e9nages qui font une premi\u00e8re demande d\u2019assistance sociale, passant de 664\u00a0$ en 2017-2018 \u00e0 794\u00a0$ en 2018-2019. Malgr\u00e9 cette hausse, le revenu des m\u00e9nages inscrits \u00e0 Objectif emploi demeure insuffisant pour couvrir les besoins de base, et ce, m\u00eame si on y ajoute les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour solidarit\u00e9 et de TPS.<\/p>\n

Le programme Objectif emploi s\u2019inscrit ainsi dans la logique propre \u00e0 l\u2019assistance sociale qu\u00e9b\u00e9coise\u00a0depuis 50\u00a0ans\u00a0: maintenir les prestations \u00e0 un niveau tr\u00e8s bas pour inciter les personnes \u00e0 retourner sur le march\u00e9 du travail. Est-ce la meilleure mani\u00e8re d\u2019aider les personnes \u00e0 sortir de l\u2019assistance sociale et \u00e0 int\u00e9grer ou r\u00e9int\u00e9grer le march\u00e9 du travail\u2009? Le Collectif est d\u2019avis qu\u2019avec un meilleur soutien financier \u2014 plus substantiel que celui obtenu gr\u00e2ce aux primes de participation \u2014\u00a0et un acc\u00e8s \u00e0 des services publics de qualit\u00e9, les personnes r\u00e9ussiraient \u00e0 quitter l\u2019aide sociale en plus grand nombre.<\/p>\n

4) L\u2019abolition des cat\u00e9gories<\/strong><\/h1>\n

Les personnes qui font une premi\u00e8re demande d\u2019assistance sociale et qui r\u00e9ussissent \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019elles ont des contraintes temporaires ou des contraintes s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019emploi sont admissibles, respectivement, au programme d\u2019Aide sociale ou de Solidarit\u00e9 sociale. Toutes les autres sont d\u2019embl\u00e9e consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0aptes au travail\u00a0\u00bb et sont dirig\u00e9es vers le programme Objectif emploi.<\/p>\n

Une des donn\u00e9es du rapport montre toutefois qu\u2019un important pourcentage des personnes inscrites au programme Objectif emploi ne sont pas \u00ab\u00a0aptes au travail\u00a0\u00bb. En effet, environ\u00a040\u00a0%[1]<\/a> des personnes participent au volet D\u00e9veloppement des habilet\u00e9s sociales, lequel s\u2019adresse \u00e0 ceux et celles qui ne sont pas \u00ab\u00a0en mesure, \u00e0 court terme, d\u2019entreprendre un cheminement vers l\u2019emploi\u00a0\u00bb. Les personnes inscrites \u00e0 ce volet \u00ab\u00a0peuvent \u00eatre aux prises avec des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de vie (deuil, s\u00e9paration, etc.) ou sociales (toxicomanie, itin\u00e9rance, probl\u00e8me de sant\u00e9 non diagnostiqu\u00e9, etc.) en amont de celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9gration au march\u00e9 du travail\u00a0\u00bb (p.\u00a019). Les d\u00e9marches de ce volet peuvent prendre des formes aussi vari\u00e9es que rencontrer un travailleur social ou un psychologue, faire du b\u00e9n\u00e9volat, participer \u00e0 des activit\u00e9s d\u2019alphab\u00e9tisation ou de pr\u00e9paration \u00e0 des mesures d\u2019employabilit\u00e9, etc.<\/p>\n

Il est not\u00e9 dans le rapport que la personne inscrite \u00e0 ce volet \u00ab\u00a0n\u2019a pas \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 formelle, mais a tout de m\u00eame des activit\u00e9s \u00e0 faire pour r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins\u00a0\u00bb (p.\u00a046). Il est \u00e9galement soulign\u00e9 que ce volet doit respecter le \u00ab\u00a0rythme de la personne\u00a0\u00bb et tenir compte \u00ab\u00a0de sa situation et de ses besoins\u00a0\u00bb (p.\u00a049). C\u2019est ce qui explique qu\u2019aucune sanction financi\u00e8re n\u2019est appliqu\u00e9e aux personnes qui y sont inscrites.<\/p>\n

Le volet D\u00e9veloppement des habilet\u00e9s sociales montre, par son existence m\u00eame, que le gouvernement reconna\u00eet que plusieurs personnes jug\u00e9es \u00ab\u00a0aptes au travail\u00a0\u00bb ne sont pas en mesure, en v\u00e9rit\u00e9, de travailler \u00e0 court, moyen et m\u00eame long terme. Les cat\u00e9gories sur lesquelles repose le syst\u00e8me d\u2019assistance sociale ne tiennent pas comptent de la r\u00e9alit\u00e9 multiple et complexe des personnes assist\u00e9es sociales. En plus d\u2019\u00eatre arbitraires, elles instituent un \u00e9cart in\u00e9galitaire de revenu entre les personnes consid\u00e9r\u00e9es \u00ab\u00a0aptes au travail\u00a0\u00bb et celles consid\u00e9r\u00e9es \u00ab\u00a0inaptes au travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le Collectif est d\u2019avis que la t\u00e2che premi\u00e8re du gouvernement en mati\u00e8re de lutte contre la pauvret\u00e9 est de fournir des protections publiques assurant \u00e0 toutes les personnes un revenu au moins \u00e9gal \u00e0 la MPC, de mani\u00e8re \u00e0 garantir \u00e0 tous et toutes la possibilit\u00e9 de vivre en sant\u00e9 et dans la dignit\u00e9.<\/p>\n

[1]<\/a> Le volet D\u00e9veloppement des habilet\u00e9s sociales comptaient 36,9\u00a0%, en 2018-2019, et 42\u00a0%, en 2019-2020, des personnes inscrites au programme Objectif emploi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La version PDF de l’analyse se trouve ici. 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