\u00ab\u00a0Vers un d\u00e9veloppement humain fond\u00e9 sur le respect des droits de l\u2019homme\u00a0: les enjeux du partenariat avec les plus pauvres<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0: \u00e9v\u00e9nement co-organis\u00e9 par le Mouvement international ATD\u00a0Quart Monde, le Comit\u00e9 OING-Quart Monde de Gen\u00e8ve et le comit\u00e9 des ONG\u00a0pour le d\u00e9veloppement social \u00e0 New York, Gen\u00e8ve\u00a0qui a eu cours le 28 juin 2000 entre 12h et 15h30, \u00e0 l’Union Internationale des T\u00e9l\u00e9communications, deuxi\u00e8me \u00e9tage, salle C.<\/p>\n

Je suis une feuille \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’arbre.
\nApr\u00e8s la loi, je serai dans l’arbre.
\nLucien Paulhus, Drummondville<\/p>\n

Il faut r\u00eaver logique.
\nYvette Muise, Qu\u00e9bec<\/p>\n

\u00ab\u00a0218. En vue de donner effet aux engagements pris \u00e0 Copenhague, […] il est recommand\u00e9 d’\u00e9laborer des programmes nationaux de lutte contre la pauvret\u00e9 qui, de l’avis du Rapporteur sp\u00e9cial, devraient rev\u00eatir un caract\u00e8re normatif sous la forme d’une loi-cadre pr\u00e9voyant des m\u00e9canismes d’application. […]
\n219. Il importe que ces programmes nationaux soient assortis de m\u00e9thodes d’ex\u00e9cution con\u00e7ues de telle sorte que les politiques de lutte contre la pauvret\u00e9 atteignent effectivement ceux qui sont g\u00e9n\u00e9ralement laiss\u00e9s pour compte, du fait de leur exclusion sociale, de leur marginalisation ou de la mis\u00e8re dans laquelle ils vivent. L’une des directives adopt\u00e9es \u00e0 Copenhague stipule \u00e0 cet \u00e9gard que les pauvres doivent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 l’\u00e9laboration, l’ex\u00e9cution, au suivi et \u00e0 l’\u00e9valuation des programmes qui les concernent. Par ailleurs, il serait souhaitable que les gouvernements mettent \u00e0 profit les connaissances et l’exp\u00e9rience des organisations non gouvernementales menant depuis longtemps des activit\u00e9s dans les zones touch\u00e9es par la mis\u00e8re. […]\u00a0\u00bb<\/p>\n

Extrait de La r\u00e9alisation des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels. Rapport final sur les droits de l’homme et l’extr\u00eame pauvret\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9 par M. Leandro Despouy. Commission des droits de l’homme, Organisation des Nations Unies, 28 juin 1996 (E\/CN.4\/Sub.2\/1996\/13)<\/p>\n

Nous ne connaissions m\u00eame pas l’existence du rapport Despouy quand nous avons pris la d\u00e9cision en 1998, plusieurs organisations ensemble, de faire avancer l’id\u00e9e qu’on se donne au Qu\u00e9bec une loi cadre sur l’\u00e9limination de la pauvret\u00e9 et qui plus est, une loi qui serait \u00e9labor\u00e9e \u00e0 la base, en particulier avec les personnes qui vivent la pauvret\u00e9. Trente mois plus tard, une Proposition de loi en bonne et due forme est d\u00e9sormais sur la table. Des milliers de personnes ont particip\u00e9 au processus. Les \u00e9lu-e-s de l’Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec en ont \u00e9t\u00e9 saisis. Il reste \u00e0 voir maintenant si nous saurons, pour reprendre les paroles de Ren\u00e9 L\u00e9vesque, ancien premier ministre du Qu\u00e9bec, \u00ab\u00a0sortir, parler, convaincre\u00a0\u00bb. Il reste \u00e0 voir dans quelle mesure nous saurons demeurer un r\u00e9seau bien vivant tout le temps qu’il faudra pour y arriver. Ceci dit, la preuve est d\u00e9sormais faite qu’une population peut s’organiser et organiser son savoir, son exp\u00e9rience et son intuition des solutions au probl\u00e8me de la pauvret\u00e9 jusqu’\u00e0 s’exprimer dans le langage d’une loi, un v\u00e9hicule habituellement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des experts dans l’appareil.<\/p>\n

Comment avons-nous proc\u00e9d\u00e9? <\/b><\/p>\n

Il faut \u00e9voquer en premier lieu l’\u00e9mergence au Qu\u00e9bec dans les milieux associatifs (groupes communautaires, f\u00e9ministes, religieux, coop\u00e9ratifs) et syndicaux d’une volont\u00e9 d’agir collectivement pour contrer la pauvret\u00e9 \u00e0 travers une politique globale coh\u00e9rente qui serait encadr\u00e9e par une loi. En 1995, la Marche des femmes contre la pauvret\u00e9 en a donn\u00e9 un premier signal. En 1996, devant une politique budg\u00e9taire anti-d\u00e9ficitaire d\u00e9sastreuse pour les plus pauvres associ\u00e9e \u00e0 des Sommets socio-\u00e9conomiques o\u00f9 la lutte \u00e0 la pauvret\u00e9 n’\u00e9tait m\u00eame pas \u00e0 l’ordre du jour (alors qu’on \u00e9tait en pleine Ann\u00e9e internationale de l’\u00e9limination de la pauvret\u00e9), les mouvements sociaux ont r\u00e9clam\u00e9 une clause d’appauvrissement z\u00e9ro pour le cinqui\u00e8me le plus pauvre de la population. Ils ont poursuivi en 1997 en parlant plut\u00f4t d’une strat\u00e9gie sur dix ans visant \u00e0 passer \u00ab\u00a0de l’appauvrissement z\u00e9ro \u00e0 la pauvret\u00e9 z\u00e9ro\u00a0\u00bb. Dans cet esprit et devant l’imminence \u00e0 l’automne 1997 du d\u00e9p\u00f4t d’une loi r\u00e9formant l’aide sociale qui prenait une toute autre direction, un groupe d’\u00e9ducation populaire de Qu\u00e9bec a mis au jeu, au d\u00e9part surtout comme un moyen de lutte sociale, un projet pr\u00e9liminaire de loi sur l’\u00e9limination de la pauvret\u00e9, ainsi nomm\u00e9 en raison de la D\u00e9cennie du m\u00eame nom. L’id\u00e9e a rapidement fait son chemin et \u00e0 l’hiver 1998, un Collectif multisectoriel d’organisations qu\u00e9b\u00e9coises s’est form\u00e9 pour faire avancer l’id\u00e9e jusqu’\u00e0 une v\u00e9ritable loi cadre. D’entr\u00e9e de jeu, le Collectif s’est donn\u00e9 deux objectifs : obtenir une forte adh\u00e9sion dans la population au principe d’une telle loi et faire en sorte qu’un maximum de personnes, dont des personnes en situation de pauvret\u00e9, participent \u00e0 son \u00e9laboration.<\/p>\n

Une telle loi ne pouvait faire son entr\u00e9e dans la \u00ab\u00a0r\u00e9elle politique\u00a0\u00bb que si elle d\u00e9montrait des appuis substantiels. Une p\u00e9tition r\u00e9unit pr\u00e9sentement plus de 180 000 signatures, ce qui en fait l’une des plus importantes de l’histoire parlementaire qu\u00e9b\u00e9coise et le Collectif entend la d\u00e9poser \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 l’automne 2000 lorsqu’elle passera le cap des 200 000 signatures. \u00c0 ces appuis individuels s’ajoute l’appui d’une multitude d’organisations de tous ordres : des cuisines collectives, des paroisses, des syndicats locaux, des chambres de commerce, mais aussi 18 villes majeures du Qu\u00e9bec, plusieurs municipalit\u00e9s et municipalit\u00e9s r\u00e9gionales de comt\u00e9, ainsi qu’un nombre croissant d’instances interm\u00e9diaires dans les secteurs de la sant\u00e9, de l’\u00e9ducation, du d\u00e9veloppement local. En avril 2000, la section qu\u00e9b\u00e9coise de la Marche mondiale des femmes contre la pauvret\u00e9 et la violence a donn\u00e9 son appui non seulement au principe, mais \u00e9galement au contenu de la Proposition. Puis le 1er mai 2000, les syndicats et le Comit\u00e9 des affaires sociales de l’Assembl\u00e9e des \u00e9v\u00eaques du Qu\u00e9bec ont publi\u00e9 de part et d’autre un texte d’appui. C’est sans doute cette solide progression des appuis qui a convaincu les membres de l’Assembl\u00e9e nationale de recevoir dans les semaines suivantes les repr\u00e9sentants du Collectif pour une premi\u00e8re \u00e9tape d’information.<\/p>\n

Quant \u00e0 elle, cette Proposition a pris forme en deux \u00e9tapes. Tout d’abord, en 1998-1999, le Collectif a commenc\u00e9 par solliciter les contributions de tous et toutes sur ce que devrait contenir une telle loi. Pour ce faire, il a mis au point et distribu\u00e9 largement une trousse d’animation qui a permis \u00e0 des groupes relais de tenir des centaines de rencontres qui ont pris de multiples formes, de la r\u00e9union de cuisine \u00e0 l’assembl\u00e9e plus formelle. La p\u00e9dagogie a \u00e9t\u00e9 soign\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 offrir plusieurs fa\u00e7ons de contribuer. Des formations de multiplicateurs et de multiplicatrices ont permis de d\u00e9velopper un r\u00e9seau \u00e9tendu et autonome. Le Collectif s’est aussi assur\u00e9 de la participation de personnes en situation de pauvret\u00e9, notamment par l’embauche d’une animatrice dont c’\u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment la fonction. \u00c0 la fin juin 1999, plus de 5 000 suggestions sur ce que devrait contenir la loi et pr\u00e8s de 20 000 commentaires au texte initial avaient \u00e9t\u00e9 recueillis.<\/p>\n

Toute cette parole a \u00e9t\u00e9 compil\u00e9e soigneusement \u00e0 l’\u00e9t\u00e9. Puis \u00e0 l’automne 1999, une premi\u00e8re version de la proposition de loi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e sur cette base, le travail de l’\u00e9quipe de r\u00e9daction \u00e9tant soumis \u00e0 mesure \u00e0 l’\u0153il critique d’un juriste expert en r\u00e9daction de lois. Le 9 d\u00e9cembre 1999, le Collectif a retourn\u00e9 cette version \u00e0 son r\u00e9seau, lui demandant de la valider au cours des mois suivants dans le cadre de Sessions parlementaires populaires qui ont impliqu\u00e9 \u00e0 nouveau des milliers de personnes, pendant que de leur c\u00f4t\u00e9 le comit\u00e9 de contenu et l’\u00e9quipe de r\u00e9daction poursuivaient le travail de mise au point juridique. Le 20 avril 2000, le Collectif et son r\u00e9seau ont adopt\u00e9 lors d’une Session de cl\u00f4ture une version finale ajust\u00e9e de la Proposition pour une loi sur l’\u00e9limination de la pauvret\u00e9 (texte disponible sur le site WEB du Collectif), \u00e0 partir de laquelle se fera maintenant le travail politique.<\/p>\n

La Proposition de loi du Collectif <\/b><\/p>\n

La loi propos\u00e9e est \u00e0 la fois une loi cadre et une loi programme : elle engage le gouvernement du Qu\u00e9bec dans un programme d’\u00e9limination de la pauvret\u00e9 en quatre \u00e9tapes visant \u00e0 mettre en place en dix ans les cadres permanents d’un Qu\u00e9bec sans pauvret\u00e9. Elle institue le Conseil pour l’\u00e9limination de la pauvret\u00e9, lequel compte parmi ses membres des personnes en situation de pauvret\u00e9, pour veiller et concourir \u00e0 l’application du programme. Toute l’action gouvernementale doit \u00eatre en coh\u00e9rence avec les principes et objectifs vis\u00e9s. Les personnes qui vivent la pauvret\u00e9, y compris les plus exclues, doivent \u00eatre consult\u00e9es tout au long du processus. L’approche est multidimensionnelle et vise des r\u00e9sultats \u00e0 la fois sur le plan de la r\u00e9alisation effective de l’ensemble des droits des personnes, la pauvret\u00e9 ne devant plus \u00eatre un obstacle \u00e0 cet exercice, sur le plan de l’am\u00e9lioration de la situation \u00e9conomique du cinqui\u00e8me le plus pauvre de la population et sur le plan de la r\u00e9alisation d’une plus grande \u00e9galit\u00e9 entre les personnes dans la soci\u00e9t\u00e9. L’ensemble du gouvernement, notamment le Premier ministre, a des responsabilit\u00e9s au titre de cette loi et doit en rendre compte annuellement. Des m\u00e9canismes permettent \u00e0 la population de participer au suivi de la loi. En pr\u00e9cisant les droits auxquels la pauvret\u00e9 ne doit pas faire obstacle, cette loi fait \u00e9galement avancer l’application de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n

Nous avons progressivement d\u00e9couvert que notre approche \u00e9tait en coh\u00e9rence avec une s\u00e9rie de prises de conscience au plan international \u00e0 l’effet que l’\u00e9galit\u00e9 en droits ne se r\u00e9alisera pas toute seule et que, comme l’a affirm\u00e9 Boutros Boutros-Gali, \u00ab\u00a0la progression \u00e9thique de l’humanit\u00e9 arrive lorsque les id\u00e9aux moraux am\u00e8nent des obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb. L’histoire de l’\u00e9ducation populaire au Qu\u00e9bec nous avait d\u00e9j\u00e0 appris que les personnes en situation de pauvret\u00e9 doivent \u00eatre au c\u0153ur des processus qui les concernent et que la soci\u00e9t\u00e9 a besoin de leurs connaissances, de leur exp\u00e9rience, de leur expertise pour devenir meilleure. Nous avons trouv\u00e9 ce constat confirm\u00e9 dans l’\u00e9volution de la pens\u00e9e internationale sur l’\u00e9limination de la pauvret\u00e9.<\/p>\n

D’ailleurs, l’explication la plus simple et la plus compl\u00e8te de ce que nous avons entrepris, nous l’avons trouv\u00e9e en cours de processus dans les deux paroles cit\u00e9es en exergue, qui proviennent de personnes en situation de grande pauvret\u00e9. Elles figurent d\u00e9sormais au Pr\u00e9ambule de la Proposition.<\/p>\n

Dans cette exp\u00e9rience o\u00f9 l’initiative vient d’en bas et demande \u00ab\u00a0\u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale de recevoir de fa\u00e7on non partisane le projet de loi qui lui sera d\u00e9pos\u00e9 au terme de ce processus\u00a0\u00bb, les prochains mois seront un test de la volont\u00e9 des membres de cette Assembl\u00e9e de respecter les engagements pris en 1995 \u00e0 Copenhague. Au moment d’\u00e9crire ces lignes, le premier ministre du Qu\u00e9bec vient de s’engager \u00e0 rencontrer le Collectif en ao\u00fbt prochain. Par ailleurs, le pr\u00e9sident de l’Alliance des manufacturiers et exportateurs du Qu\u00e9bec s’inqui\u00e8te de l’initiative et r\u00e9pond que la solution est dans la croissance \u00e9conomique. Quant aux milliers de personnes qui se sont engag\u00e9es dans ce processus depuis 1997, elles ont dit et continuent de dire : \u00ab\u00a0\u00c9liminer la pauvret\u00e9, c’est possible. Faisons-le et \u00e7a se fera.\u00a0\u00bb Il y a donc un d\u00e9fi : r\u00e9ussir \u00e0 imposer une nouvelle fa\u00e7on de voir et d’agir, ou disons-le autrement, un saut qualitatif, qui permettra de passer de la proposition \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\n

Cette partie de l’histoire reste \u00e0 vivre.<\/p>\n

Vivian Labrie,
\nCollectif pour une loi sur l’\u00e9limination de la pauvret\u00e9<\/p>\n

22 juin 2000<\/p>\n

Pr\u00e9sentation faite par Nancy Neamtam, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Collectif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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