Le 11 septembre 2024, la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, a déposé le projet de loi 71, qui vise à «moderniser» le système d’assistance sociale québécois. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité le 21 novembre.
Pour le Collectif, la nouvelle loi passe complètement à côté du nœud du problème parce qu’elle ne prévoit aucune augmentation des prestations. Ainsi, après avoir déposé un plan de lutte contre la pauvreté fort décevant en juin dernier, la ministre a raté une nouvelle occasion de faire reculer la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des plus pauvres avec son projet de loi.
Une «modernisation» qui se respecte, menée dans l’intérêt des personnes assistées sociales, aurait dû chercher à éliminer toutes les mesures qui ont pour effet de les appauvrir toujours davantage. Elle aurait dû essayer de leur assurer, au minimum, de quoi couvrir leurs besoins de base et vivre dans la dignité.
Dans cette page:
- Communiqués et mémoire du Collectif
- Semaine d’action du Front commun des personnes assistées sociales du Québec
- Revue de presse
- Consultations sur le projet de loi 71
- Documents de référence
Communiqués du Collectif et mémoires
Ouverture des consultations sur le projet de loi 71: Une réforme sur le dos des plus pauvres, c’est non! (8 octobre)
La ministre Chantal Rouleau veut-elle vraiment couper les prestations de dizaines de milliers de personnes? (19 septembre)
Une autre occasion manquée par la ministre Chantal Rouleau (11 septembre)
Le mémoire soumis par le Collectif à la Commission de l’économie et du travail.
Les autres mémoires déposés lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71
Pour consulter le projet de loi 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale.
Pour consulter le mémoire soumis au Conseil des ministres par la ministre Chantal Rouleau.
Semaine d’action du Front commun des personnes assistées sociales du Québec
Du 21 au 27 octobre, le Collectif et ses groupes membres participent à la Semaine d’actions locales et régionales pour dénoncer la réforme de l’aide sociale et le 4e plan de lutte contre la pauvreté. Plus de détails à venir. Voir l’événement Facebook du Front commun.
Une action d’affichage
La ministre Rouleau ne cesse de répéter qu’elle souhaite humaniser l’assistance sociale avec son projet de loi. Mais il est permis d’affirmer qu’elle a raté son coup.
Le Collectif vous invite à vous prendre en photo avec une affiche disant à la ministre ce qu’il faut faire pour véritablement humaniser l’assistance sociale et à afficher cette photo sur les réseaux sociaux.
Une affiche imprimable vous est proposée. Mot-clic à utiliser : #pourunPL71vraimenthumain.
Revue de presse
9 octobre
La réforme de l’aide sociale inquiète des groupes de femmes
8 octobre
Assistance sociale : Le Québec, cancre ou bon élève?
Une réforme de l’assistance sociale à coût nul pour le ministère, onéreux pour les femmes (lettre ouverte de Rose du Nord)
2 octobre
Les coupes dans l’aide sociale vont «améliorer le sort des gens», croit la ministre Rouleau
Des compressions de 100 millions de dollars pour financer la réforme de l’aide sociale
Réforme de l’aide sociale : aider à gauche pour couper à droite
26 septembre
12 septembre
Réaction au projet de réforme de l’assistance sociale : Serge Petitclerc (Le 15-18, Radio-Canada Montréal)
Réforme de l’aide sociale: «La cible est complètement ratée» (La commission Normandeau-Ferrandez, 98.5)
Mario Dumont (LCN-TVA)
11 septembre
Québec veut rendre l’aide sociale «plus humaine» (La Presse, 11 septembre)
La CAQ veut moderniser l’assistance sociale (Presse canadienne, 11 septembre)
Québec veut rendre l’aide sociale «plus humaine» et «moins punitive» (Le Devoir, 11 septembre)
Réforme de l’aide sociale: plus de prestataires devront chercher un emploi (Journal de Québec, 11 septembre)
Dépôt du projet de loi 71 sur l’aide sociale (Radio-Canada Bas-Saint-Laurent, 11 septembre)
Consultations sur le projet de loi 71 (TERMINÉES)
La Commission de l’économie et du travail organise des auditions publiques sur le projet de loi 71 du 8 au 10 octobre. Le Collectif y a été entendu le 8 octobre. Il est possible de suivre le tout en direct ou en reprise sur le site de l’Assemblée nationale. L’horaire des auditions publiques se trouve ici.
AVIS À TROUS
La date limite pour soumettre un mémoire ou un avis à la Commission est le 9 octobre. Le Collectif vous propose un avis à trous qui présente brièvement ses principales critiques à l’égard du projet de loi ainsi que sa grande recommandation, soit l’élargissement du programme de Revenu de base à l’ensemble des personnes assistées sociales.
Il est fortement recommandé de le personnaliser et d’y ajouter vos propres commentaires, les revendications de votre groupe, des témoignages de personnes assistées sociales, etc.
Vous pouvez envoyer le tout à la Commission par courriel (CET@assnat.qc.ca) ou par la poste: Direction des commissions parlementaires, Édifice Pamphile-Le May, 1035, rue des Parlementaires, 3e étage, Québec (Québec) G1A 1A3. Merci de faire suivre une copie conforme au Collectif: retour@pauvrete.qc.ca
Augmentation des revenus de travail permis
Tout comme le projet de loi 71, le plan de lutte contre la pauvreté déposé le 21 juin dernier par la ministre Chantal Rouleau ne prévoit aucune hausse du montant des prestations d’assistance sociale. La seule mesure qui pourrait permettre aux personnes assistées sociales d’augmenter un tant soit peu leur revenu est le supplément aux revenus de travail en vertu duquel, à compter du 1er janvier 2025, celles qui sont aux programmes d’Aide sociale et de Solidarité sociale pourront conserver un maigre 10 % de leurs revenus de travail excédant l’exemption actuelle.
Le Collectif a réagi à cette mesure dans un avis soumis à la ministre le 12 juillet dernier.
Compilation des règles et dispositions problématiques à l’assistance sociale
Le Collectif a dressé une liste des principales règles et dispositions qui posent problème dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et son règlement. La compilation a été remise à la ministre Rouleau ainsi qu’aux trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale.
L’assistance sociale en tableaux
Le document L’assistance sociale en tableaux a comme ambition d’équiper les groupes et les personnes qui ont l’intention d’intervenir lorsque la réforme verra le jour. Il offre un large éventail de tableaux et présente un portrait chiffré de l’assistance sociale.
