Projet de loi 173 sur le revenu de base: Le ministre Blais doit abolir le purgatoire

Alors que débute l’étude détaillée du projet de loi 173, le Collectif pour un Québec sans pauvreté et sept organisations syndicales pressent le ministre François Blais de bonifier son projet de revenu de base, notamment en s’engageant à abolir le délai de carence de 66 mois qui est tout simplement arbitraire et inutile.

(Plus d’information sur la campagne du Collectif sur le revenu de base)

« Nous continuons de croire que le projet de loi 173 peut représenter une avancée pour les quelque 84 000 personnes avec des contraintes sévères à l’emploi qui disposeront enfin, dans plusieurs années, d’assez d’argent pour couvrir leurs besoins de base, rappelle Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté. Toutefois, le ministre devrait commencer à corriger tout de suite ses nombreuses lacunes, et nous lui avons soumis six recommandations pour ce faire. »

« Un consensus fort s’est dégagé des trois jours de consultation sur le projet de loi 173, et il concerne la remise en question du purgatoire de 66 mois imposé aux personnes pour confirmer leur admissibilité au revenu de base, affirme Serge Petitclerc. Aujourd’hui, nous sommes heureux de constater que sept organisations syndicales se prononcent en faveur de nos six recommandations, et notamment celle sur l’abolition du purgatoire. Il s’agit de l’APTS, de la CSD, de la CSN, de la CSQ, de la FIQ, de la FTQ et du SFPQ, qui sont tous membres du Collectif. »

Un délai arbitraire et inutile

La raison invoquée par le gouvernement pour imposer le délai de carence est « d’évaluer la persistance des limitations socioprofessionnelles ». Or, les statistiques montrent que, pour une forte majorité des personnes avec des contraintes sévères à l’emploi, ces contraintes sont permanentes.

D’après des données du gouvernement obtenues par le Collectif, 75% des personnes demeurent dans le programme de solidarité sociale pour une durée consécutive de 120 mois et plus. « Pourquoi laisser poireauter pendant 66 mois des personnes qui ne pourront pas retourner sur le marché du travail de toute façon? » s’interroge Serge Petitclerc.

« Avec le projet de loi 173, le gouvernement reconnaît enfin que la Mesure du panier de consommation (MPC) est le seuil à atteindre pour permettre aux gens de couvrir les besoins de base reconnus, poursuit Serge Petitclerc. La MPC, c’est le minimum nécessaire pour vivre en santé. Comme les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi ont déjà de graves problèmes de santé, il nous semble contreproductif et même dangereux de leur imposer ce long purgatoire et de refuser d’augmenter leur revenu disponible pour qu’elles atteignent la MPC le plus rapidement possible. »

« Par ailleurs, plusieurs personnes avec des contraintes sévères à l’emploi doivent déjà surmonter plusieurs obstacles pour arriver à faire reconnaître ces contraintes… lorsqu’elles y arrivent! Pourquoi leur ajouter des délais supplémentaires? se demande Serge Petitclerc. En terminant, soulignons un fait qui nous semble injuste : en raison du purgatoire, le revenu de base demeurera de facto inaccessible aux jeunes de 18 à 23 ans et aux personnes de 55 ans et plus. »

Appui du milieu syndical

Des sept organisations syndicales qui appuient les recommandations du Collectif, trois étaient représentées à la conférence de presse.

Selon le président de la CSD, Luc Vachon, « de la façon dont le projet de loi est conçu à l’heure actuelle, une seule voie est prévue pour accéder au revenu de base, celle de la Solidarité sociale. Toutes les autres personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi devront donc passer par la Solidarité sociale et voir leur situation se dégrader pendant de longues années avant d’avoir accès au revenu de base et être capables de couvrir des besoins essentiels. C’est absurde pour elles, c’est absurde pour les personnes déjà à la Solidarité sociale. Le revenu de base devrait être accessible dès le départ à toutes les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi, pas après cinq ans et demi. »

Le président général du SFPQ, Christian Daigle, a quant à lui réaffirmé que « bien que l’instauration de ce « revenu de base » constitue un pas vers l’augmentation du revenu de certaines personnes en situation de pauvreté, une telle réforme doit être accompagnée d’un réinvestissement important dans les services publics et l’amélioration des protections sociales afin de lutter plus globalement contre la pauvreté. »

La présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN), Ann Gingras, a mentionné : « Dans les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches, le nombre de prestataires tous programmes confondus a atteint un creux historique. Étant donné la situation de plein emploi et de pénurie de la main-d’œuvre, il est évident que les personnes qui restent sur le carreau ont des contraintes sévères à l’emploi et il est indécent de retarder l’atteinte du revenu de base, c’est une question de dignité humaine. »

Les six recommandations du Collectif pour bonifier le projet de revenu de base

Recommandation 1 : Que la reconnaissance d’une contrainte sévère à l’emploi soit l’unique critère d’admissibilité au programme de revenu de base.

Recommandation 2 : Que le gouvernement assouplisse les critères menant à la reconnaissance des contraintes sévères à l’emploi.

Recommandation 3 : Qu’il soit possible d’accéder au programme de revenu de base sans obligatoirement passer par le programme de solidarité sociale.

Recommandation 4 : Que le montant des prestations du programme de revenu de base soit inscrit dans le règlement et que la Mesure du panier de consommation y soit clairement identifiée comme le seuil auquel s’élèvera le revenu de base.

Recommandation 5 : Que l’atteinte de la cible d’amélioration du revenu à la hauteur de la Mesure du panier de consommation soit devancée.

Recommandation 6 : Que le programme de revenu de base soit implanté dans les plus brefs délais.

Rappel

Le projet de loi 173, déposé par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, vise l’instauration d’un « revenu de base » destiné aux personnes avec des contraintes sévères à l’emploi et qui reçoivent des prestations de solidarité sociale depuis 66 des 72 derniers mois. L’objectif est que le revenu disponible de ces personnes atteigne, à terme, le seuil de la Mesure du panier de consommation (environ 18 000 $ pour une personne seule en 2018) et leur permette ainsi de couvrir les besoins de base reconnus.