Le 1er septembre 2021, le Collectif a invité les cinq partis fédéraux représentés à la Chambre des communes à faire connaître leurs engagements en matière de lutte contre la pauvreté.
Plus précisément, le Collectif voulait savoir deux choses:
- Les partis s’engagent-ils à mettre en oeuvre deux recommandations récentes du Conseil consultatif national sur la pauvreté visant à assurer à toute la population canadienne un revenu équivalant au moins à la Mesure du panier de consommation (MPC)?
- Quelles autres mesures préconisent-ils pour faire reculer la pauvreté d’au moins 50% d’ici 2030?
* Le contenu intégral de la lettre envoyée aux partis se trouve ci-dessous.
À noter que les réponses seront publiées au fur et à mesure de leur réception.
Les partis qui ont répondu jusqu’à maintenant (8 septembre):
BLOC QUÉBÉCOIS
1re question: Vous engagez-vous à mettre en œuvre les deux recommandations du Conseil consultatif national sur la pauvreté et, si oui, par quels moyens?
Chaque année, les Québécois paient des milliards de dollars en impôts (les particuliers et les entreprises). Cet argent doit être utilisé pour remplir ses responsabilités constitutionnelles. Tous les Canadiens donnent au gouvernement central des impôts afin de s’assurer qu’ils soient bien protégés, bien servi en matière de télécommunication et de radiodiffusion, que les provinces soient reliées par des modes de transports efficaces et accessibles et que les vétérans et les peuples autochtones soient traités avec dignité.
De leur côté, les provinces en conservent une partie afin de s’arroger de leurs propres responsabilités constitutionnelles (art. 92) : la santé, les programmes sociaux, l’éducation, les municipalités, la bonne gestion du territoire et des ressources naturelles, etc. L’argent que l’un ou l’autre reçoit en trop devrait être transféré afin que tous aient les moyens nécessaires pour octroyer des services à la population en fonction de leur expertise.
Or, ce n’est pas le cas actuellement. Le gouvernement fédéral perçoit trop d’argent des Canadiens et des Québécois pour le coût des responsabilités qu’il doit assumer. Ce qui fait que le Québec et les provinces en ont moins pour assumer les leurs. Il y a déséquilibre.
Au lieu de le régler, le gouvernement fédéral a profité de la crise et de la vulnérabilité des gens pour s’ingérer dans les compétences du Québec et des provinces en promettant de l’argent en santé alors qu’il n’y a aucun hôpital fédéral, aucune école fédérale, aucun CHSLD, aucune garderie, aucun refuge. Ceux qui connaissent les besoins de la population sont les gens sur le terrain et ces gens relèvent du gouvernement du Québec ou alors d’organismes communautaires qui font partie de près ou de loin du réseau de la santé et des services sociaux.
Le Bloc Québécois n’est absolument pas contre l’idée d’un revenu minimum garanti. Cependant, s’il était appliqué par le gouvernement fédéral, cela signifierait que l’ensemble du filet social québécois n’existerait plus (CNESST, RRQ, le RQAP, l’assurance-maladie, l’aide sociale, les programmes d’aide au logement et à l’itinérance, les garderies, etc). Il faut absolument qu’une telle réforme passe par les provinces, puisque ce sont elles qui ont l’expertise et la connaissance des milieux et des besoins.
2e question: Quelles autres mesures préconisez-vous pour faire reculer la pauvreté d’au moins 50 % d’ici 2030?
Le recul de la pauvreté ne peut se faire que par une meilleure répartition de la richesse. Le principe d’impôt progressif (au Québec et au Canada) permet de faire payer davantage les plus riches afin de réinvestir cet argent en programmes sociaux et en services universels. L’amélioration de ce système est une des voies à préconiser.
Par ailleurs, plusieurs grandes entreprises ne paient pas leurs taxes et leurs impôts au Canada ou alors, ils ont recours à des stratagèmes sophistiqués pour payer le moins d’impôt possible. Or, il s’agit d’une responsabilité sociale de payer ses taxes et ses impôts, puisque ce geste témoigne de la volonté de partager sa propre richesse pour en faire profiter ceux qui en ont plus besoin que soi. Ainsi, empêcher le recours aux paradis fiscaux et limiter l’évasion fiscale pour les grandes entreprises afin que les programmes québécois puissent être bonifiés, adaptés et encore plus accessibles.
Tout en gardant en tête le déséquilibre fiscal expliqué à la réponse précédente, la répartition de la richesse entre les différents paliers de gouvernement a des incidences importantes sur l’accessibilité et la qualité des programmes. Ils peuvent être bien conçus, mais ils doivent être financés adéquatement. Le rééquilibre fiscal règlerait une partie de ce problème.
En effet, le Québec met souvent en place des programmes innovants et avant-gardistes qui font l’envie de certaines autres provinces et même de d’autres pays (si l’on pense au système québécois de garderie qui a été encensé par l’OCDE). Cependant, que ce soit en matière de santé, en matière de logement, de lutte à la pauvreté, d’aide aux familles ou aux minorités, le Québec est souvent pénalisé lorsque le gouvernement fédéral tente de construire un programme pancanadien assortis de normes nationales mal adaptées à notre réalité québécoise. Le gouvernement s’inspire des programmes du Québec, impose des définitions, des cadres et des normes pour les provinces qui n’ont pas nécessairement la structure en place pour les appliquer, et retient la part du Québec si le système ne cadre pas dans les cases du programme fédéral. C’est-ce qui est arrivé avec l’entente sur la Stratégie nationale sur le logement, alors que Québec a dû attendre 3 ans pour que le fédéral, alors qu’il l’avait pourtant promis, accepte de verser la part réservée au Québec parce que nous avions déjà des programmes en place.
Tout au long de la pandémie, le gouvernement fédéral a créé des programmes à la pièce. Ces programmes ont été absolument nécessaires pour aider les citoyens et les entreprises à passer à travers la crise (du moins, les 3 premières vagues). Cependant, au fil du temps, il fallait regrouper ces programmes et les moduler en fonction des leçons apprises par les manquements remarqués, notamment l’inclusion de certains groupes qui ont été oubliés comme les gens en situation d’itinérance, les mal-logés ou alors les travailleurs autonomes.
La lettre envoyée aux partis le 1er septembre
Objet : Invitation à faire connaître publiquement vos engagements pour lutter contre la pauvreté
Pour aider ses membres et le grand public à faire un choix éclairé lors de la prochaine élection générale canadienne, le Collectif pour un Québec sans pauvreté invite les partis politiques représentés à la Chambre des communes à faire connaître leurs engagements en matière de lutte à la pauvreté.
Comme vous le savez, le Parlement canadien a adopté en 2019 la Loi sur la réduction de la pauvreté, qui a notamment instauré un seuil officiel de pauvreté (à la hauteur de la Mesure du panier de consommation) et établi une cible de réduction du taux de pauvreté de 50 % d’ici 2030 (par rapport à 2015).
Le Conseil consultatif national sur la pauvreté a alors été mis sur pied, pour s’assurer de l’atteinte des objectifs et formuler des recommandations au gouvernement. Dans son premier rapport, publié le 24 février 2021, le Conseil formulait plusieurs recommandations.
Nous aimerions connaître votre position sur deux de ces recommandations en particulier :
- Le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les provinces et territoires, s’inspirer de sa réponse à la COVID‑19 et consolider ses programmes, stratégies et politiques existantes pour offrir à la population canadienne un filet de sécurité sociale complet qui ne laisserait personne pour compte et garantirait à tous un soutien du revenu équivalant au moins au seuil officiel de la pauvreté au Canada *.
- Nous recommandons que les prestations soient simplifiées pour qu’elles soient peu restrictives, facilement accessibles et facilement adaptables aux besoins individuels.
* Note : Comme la simple couverture des besoins de base est nettement insuffisante pour assurer la sortie de la pauvreté, le Collectif pour un Québec sans pauvreté continue de dénoncer le choix, par le gouvernement canadien, de la Mesure du panier de consommation comme seuil officiel de pauvreté. Cela ne change toutefois rien à la pertinence de la question.
Nos deux questions :
- Vous engagez-vous à mettre en œuvre ces recommandations du Conseil consultatif national sur la pauvreté et, si oui, par quels moyens?
- Quelles autres mesures préconisez-vous pour faire reculer la pauvreté d’au moins 50 % d’ici 2030?
Toutes les réponses seront diffusées de façon impartiale et intégrale sur le site Internet du Collectif au fur et à mesure de leur réception. Vous pouvez aussi nous envoyer toute information qui nous permettrait de mieux comprendre vos propositions pour lutter contre la pauvreté.
Merci de participer à cet exercice!
