Québec, le 12 juin 2002 - Le Collectif pour une loi sur l'élimination de la pauvreté reconnaît dans le projet de loi déposé aujourd'hui par le gouvernement et dans la commission parlementaire qui suivra à l'automne un précédent qui reste toutefois à baliser sérieusement et à rendre crédible par des mesures concrètes non discriminatoires en direction d'un Québec sans pauvreté. "Enfin au Québec on ose affirmer que la pauvreté n'est pas une fatalité, enfin il y aura un vrai débat politique sur la question de la pauvreté !" ont réagi plusieurs membres du Collectif.
À ce sujet l'énoncé de politique rendu public aujourd'hui présente un irritant important en raison du maintien d'une approche qui persiste à conditionner le revenu des personnes assistées sociales en fonction de leur supposée incapacité ou volonté de travailler, une approche qui entretient les préjugés. Le Collectif reste également sur sa faim quant aux mesures urgentes qui sont nécessaires pour assurer dès maintenant la couverture des besoins essentiels de toutes et tous. Sur ces points, il attend avec impatience la plan d'action qui viendra concrétiser les intentions affirmées dans le projet de loi et l'énoncé de politique. "C'est ce plan d'action qui sera pour nous le véritable garant de la volonté politique de faire une différence notable dans l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyenNEs les plus pauvres et il devra présenter des couleurs sensiblement différentes de ce que nous avons entendu aujourd'hui; on devra y apercevoir le changement de regard tant attendu" a rappelé Vivian Labrie, porte-parole du Collectif.
Le projet de loi : un point de départ à bonifier
Par le projet de loi qu'il dépose aujourd'hui, le gouvernement répond à sa façon à l'importante mobilisation citoyenne autour du travail mené par le Collectif et son réseau depuis 1998.
"C'est une ouverture. Ce n'est pas encore une loi qui vise à jeter les bases d'une société sans pauvreté et on est encore assez loin de la loi que nous proposons, observe Vivian Labrie. C'est une loi qui va créer des obligations précises au gouvernement, dont celle d'améliorer de façon continue les revenus des plus pauvres, avec ou sans emploi, et qui va imposer des débats publics nécessaires. Toutefois elle ne donne pas de cibles. De même, nous aurions attendu minimalement une clause d'examen d'impact sur la pauvreté des décisions gouvernementales ainsi que des engagements plus précis à réduire les écarts dans la société."
"Nous voulions et voulons toujours une loi fondée sur les droits, qui tienne compte du travail citoyen accompli, qui permette un saut qualitatif en encadrant et en programmant un engagement collectif vers un Québec sans pauvreté, poursuit Lucie Poirier, du FRAPRU. La question des droits figure bel et bien au préambule, mais elle ne trouve pas encore son application dans l'énoncé de la loi comme telle." S'il y a effectivement du courage politique à provoquer un débat autour d'une loi comme celle qui a été déposée aujourd'hui, il va falloir faire des pas importants d'ici à son adoption pour la situer dans le registre voulu.
Une commission parlementaire qui devra faire les débats nécessaires
Le Collectif a bien l'intention de mobiliser son réseau d'appuis à l'occasion de la commission parlementaire prévue à l'automne pour faire en sorte de rapprocher au maximum la loi déposée aujourd'hui de la proposition qui fait l'objet de la volonté citoyenne des milliers de personnes qui y ont travaillé au cours des dernières années.
"On voit que ça a bougé et qu'il s'est fait du travail, mais il va falloir que ça continue en commission parlementaire et que les personnes en situation de pauvreté y soient largement présentes, a déclaré Rachel Lacasse, du Front commun des personnes assistées sociales du Québec. Et on va être là pour ça. On tenait beaucoup à une commission parlementaire. Il va falloir qu'on sente qu'on peut y mettre en valeur la solution que nous, on met de l'avant."
On se rappellera que le Collectif a mobilisé des milliers de personnes en 1998-1999 sur ce que devrait contenir une loi visant à jeter les bases d'un Québec sans pauvreté. Il a rédigé ensuite une proposition de loi en bonne et due forme qui a été amplement discutée et validée lors de plus de 200 sessions parlementaires populaires menées partout au Québec au début de l'année 2000. En novembre de la même année, le Collectif a déposé à l'Assemblée nationale une pétition de 215 307 signatures demandant aux parlementaires de concrétiser cette proposition de loi dans une vraie loi. Depuis 1998, plus de 1700 organisations québécoises de toutes sortes ont appuyé le Collectif dans sa démarche et ont rendu son travail incontournable, en région comme au plan national. La proposition de loi du Collectif est disponible sur son site Internet (www.pauvrete.qc.ca).
Une loi et des mesures urgentes !
"Mais en attendant, il y a des urgences : par exemple, la gratuité des médicaments, est-ce que ça va arriver, ça ? demande Rachel Lacasse. Et quand ?" Cette préoccupation est revenue à plusieurs reprises aujourd'hui parmi la délégation réunie par le Collectif pour prendre connaissance des annonces gouvernementales. "C'est maintenant qu'il faut appliquer l'abolition de la coupure pour partage de logement", "quand on parle d'augmentation des revenus des prestataires de l'aide sociale et des travailleurs et travailleuses à faible revenu, on parle de combien, pour qui et pour quand?", "le gouvernement s'engage à limiter les coupures aux prestations d'aide sociale, mais ce n'est pas encore un barème plancher qui couvre les besoins essentiels", pouvait-on entendre.
L'énoncé de politique accompagnant le projet de loi soulève pour le moment sur ces sujets beaucoup de questions.
