Un nouveau bulletin pour rendre compte de la transmission des appuis reçus et pour faire le bilan de l'adoption de principe du projet de loi 57.
- Au menu
- Une objection par la présence au débat sur le principe.
- Dépôt des déclarations citoyennes avant l'adoption de principe.
- Début et arrêt mystérieux de l'étude article par article.
- Le communiqué émis par le Collectif au moment de la transmission des déclarations citoyennes reçues.
Les nouvelles courent
- Si j'étais propriétaire de dépanneur, je la signerais tout de suite votre déclaration.
| Créé le | 12 décembre 2004 |
| Dernière modification | 9 janvier 2016 |
| File |
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| Bulletin_183-_Declarations_citoyennes.pdf |
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