En vue de la "modernisation" de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Compilation des règles et dispositions problématiques à l’assistance sociale

Au printemps 2023, la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, a annoncé vouloir déposer un projet de loi visant à «moderniser» la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles. Cela pourrait se faire, au plus tôt, à l'automne 2023.

En vue de cette réforme, le Collectif a dressé une liste des principales règles et dispositions qui posent problème dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et son règlementLa compilation a été envoyée à la ministre Rouleau ainsi qu'aux trois partis d'opposition à l'Assemblée nationale.

Pour le Collectif, une «modernisation» qui se respecte, menée dans l’intérêt des personnes assistées sociales, devrait chercher à éliminer toutes les mesures qui ont pour effet de les appauvrir toujours davantage. Au contraire, elle devrait viser à leur assurer, au minimum, de quoi couvrir leurs besoins de base et vivre dans la dignité.


Créé le18 octobre 2023
Dernière modification18 octobre 2023

FileDownload
Compilation des règles et dispositions problématiques à l’assistance sociale-8.pdf Download


Téléchargement