QUÉBEC, le 22 juin 2006 – La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne, a publié hier un nouveau projet de règlement de l’aide sociale, sans produire ni mentionner l’étude d’impacts requise par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Encore une fois, la ministre manque à cette obligation qui lui est faite par la loi de signaler lors de leur présentation les impacts possibles de propositions de nature législative ou réglementaire sur les revenus des personnes et familles en situation de pauvreté. Le Collectif pour un Québec sans pauvreté réclame cette analyse de même que la méthodologie préparée par le ministère l’an dernier pour la réalisation de telles études.
«Il est tout à fait irrespectueux de manquer à ce devoir alors qu’il s’agit du règlement qui a le plus de conséquences sur les conditions de vie des personnes les plus pauvres au Québec, explique Vivian Labrie, porte-parole du Collectif. Cela devient profondément méprisant quand, d’autre part, on peut lire dans l’avis publié que "ce projet de règlement n’a pas d’impacts financiers sur les entreprises et, en particulier, sur les P.M.E.". En plus, dans ce dernier cas, il ne s’agit pas d’une obligation juridique, mais d’un simple engagement politique envers le patronat.»
Le Collectif ne se prononcera pas immédiatement sur le contenu de ce projet de règlement annoncé en catimini au début de l’été. En ne laissant que l’été pour y réagir, la ministre rend encore plus difficile le travail citoyen des organismes et la participation des personnes en situation de pauvreté à l’étude d’un document qui est au cœur de leurs conditions de vie.
«Dans ce genre de règlement inextricable, tout est dans les détails, rappelle la porte-parole. Nous prendrons le temps de faire une étude complète et d’y associer des personnes touchées par ce règlement. Nous examinerons attentivement ce que le règlement contient et ne contient pas. Pensons notamment à la plus grande part d’arbitraire permise par la nouvelle loi sur l’aide sociale et aux silences persistants sur des revendications plus qu’urgentes comme l’indexation complète de l’ensemble des prestations.»
Malheureusement un rapide examen semble confirmer les dérapes amorcées dans la nouvelle loi sur l’aide sociale vers une discrimination plus grande en fonction de l’aptitude au travail et vers l’incitation à l’emploi précaire.
Le Collectif souscrit à une proposition du milieu qui a largement circulé au cours des dernières semaines à l’effet d’exiger une consultation publique en bonne et due forme sur le projet de règlement.
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