Québec, le 20 novembre 2004 - Des milliers de personnes répondant à l'appel du Réseau de vigilance se sont réunies aujourd'hui à Montréal devant le Palais des congrès, où se tient le Congrès du Parti libéral du Québec, pour dire non aux reculs orchestrés à l'aide sociale. Elles exigent du gouvernement du Québec le retrait du projet de loi 57 sur l'aide sociale. Elles lui demandent plutôt de garantir de toute coupure, d'indexer complètement et de hausser les prestations d'aide sociale pour permettre aux prestataires de s'en sortir. Répondant à une consigne de porter du rouge, les participants et participantes s'objectent à une réforme de l'aide sociale qui fera vivre les plus pauvres encore plus dans le rouge.
Un consensus important dans la société québécoise
Pendant que la foule était invitée à signer des bannières portant ces revendications, des personnes en situation de pauvreté, des intervenants de divers horizons de la société civile, dont des dirigeants syndicaux, des juristes, des travailleurs sociaux, des commissaires d'école, ont joint leur voix aujourd'hui pour dénoncer les reculs en cours à l'aide sociale.
Le message de retrait du projet de loi et d'amélioration des prestations porté par le Réseau de vigilance reprend en fait la position très majoritaire qui se dégage des consultations menées depuis le 5 octobre 2004 par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, déposé en juin 2004 par le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille pour remplacer la loi actuelle sur l'aide sociale.
«La prestation de base, qui est présentement de 533$ par mois, rend impossible de s'en sortir, ont déclaré Éric Bondo, du Front commun des personnes assistées sociales et Vivian Labrie du Collectif pour un Québec sans pauvreté, les deux porte-parole de cette heure portant sur l'aide sociale de l'événement du Réseau de vigilance. Elle a perdu 30% de sa valeur depuis vingt ans. Et voici que le gouvernement continuerait de la dévaluer en janvier en ne l'indexant qu'à la moitié du taux prévu pour les autres ? C'est carrément inhumain et irresponsable.»
«Il faut un régime de sécurité du revenu fondé sur les droits et sur la couverture des besoins. Il faut en finir avec la distinction entre personnes avec ou sans contraintes sévères à l'emploi. Ça n'a rien à faire dans une loi sur l'aide sociale. Les besoins de base sont les mêmes pour tout le monde et les besoins spéciaux à soutenir n'ont rien à voir avec l'aptitude au travail. Cette distinction est fondée sur un préjugé face aux personnes aptes au travail qui sont à l'aide sociale. Elle empêche de voir les efforts des gens pour s'en sortir. Le focus sur l'incitation au travail, ça masque le problème de la pauvreté au travail. Environ 30% des personnes dites sans contraintes à l'emploi à l'aide sociale ont en fait des revenus de travail, mais trop petits pour leur permettre de s'en sortir.»
Les deux porte-parole ont également souligné l'importance d'une solidarité large par rapport aux diverses mesures appauvrissantes qui figurent à l'agenda politique, soulignant la lutte en cours des étudiantEs pour empêcher la transformation de leurs bourses en prêts et celles des travailleurs et travailleuses qui voient leurs conditions de travail se détériorer. «Tout ça va ensemble, c'est pour ça qu'il faut être ensemble», ont déclaré Éric Bondo et Vivian Labrie en passant le relais au deuxième volet de l'événement du Réseau de vigilance portant sur la dilapidation des biens publics et les reculs sur les conditions de travail.
Une réforme de l'aide sociale empoisonnée
Loin de se conformer aux obligations qui lui sont faites par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le gouvernement est en train d'opérer une réforme de l'aide sociale qui retournerait le Québec 40 ans en arrière en matière de sécurité du revenu tout en ouvrant le régime à des ententes particulières et à des formes de sécurité du revenu privée dans le ton des projets de réingéniérie néolibérale en cours. Les trois pièces de cette réforme qui sont connues ont toutes pour effet d'empoisonner davantage le régime d'aide sociale.
- Loin d'améliorer leur situation, le plan d'action gouvernemental de lutte contre la pauvreté prévoit de n'indexer qu'à demi les prestations des personnes qui ont les revenus les plus bas au Québec, soit les personnes assistées sociales jugées sans contraintes à l'emploi.
- Le projet de loi 57 instaurerait trois programmes séparés en marge du régime actuel d'aide sociale et ouvrirait la porte à diverses sortes de partenariats avec des individus, des groupes et des entreprises. Cette restructuration consacrerait la division décriée entre personnes jugées avec ou sans contraintes à l'emploi tout en donnant au ministre le pouvoir de mettre en place, à sa discrétion, des régimes particuliers, sans droits de recours, comme ceux qui prévalaient avant la première loi sur l'aide sociale en 1969. Le projet de loi diminue les garanties données dans la loi, par exemple aux personnes de 55 ans et plus et augmente les pouvoirs discrétionnaires du ministre.
- En plus, des modifications au règlement de la loi actuelle introduites cet automne sans attendre ajoutent dès maintenant des coupures odieuses, dont une coupure de 100$ sur une prestation de 533$ pour des prestataires partageant un logement avec un parent qui n'est pas à l'aide sociale. Ces mesures contreviennent totalement à l'obligation faite par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale de protéger les prestations et les actifs des personnes à l'aide sociale. On sait par ailleurs que le Front commun des personnes assistées sociales du Québec a intenté un recours en Cour supérieure pour faire annuler ce projet de règlement en raison de l'absence de prise en considération de ses impacts appauvrissants.
À quelques jours de la fin des consultations en commission parlementaire sur le projet de loi 57, l'événement d'aujourd'hui indique au gouvernement qu'il ne peut pas passer à côté de toute l'expertise citoyenne qui lui dit de retirer son projet de loi et de faire mieux. Ceci est autant plus possible que le principe de la loi n'a pas été adopté. La lumière rouge est allumée.
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