Adoption du projet de loi 71: «Qui reste-t-il à l’Assemblée nationale pour défendre les droits des personnes assistées sociales?»
Sans surprise, le projet de loi 71 de la ministre Chantal Rouleau vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Ce qui est toutefois surprenant pour le Collectif pour un Québec sans pauvreté, c’est l’unanimité qu’a su faire le projet de loi parmi les député-es. Comment cela est-il possible quand on sait que la « réforme » de la ministre ne prévoit aucune augmentation des prestations des personnes assistées sociales et comporte même des reculs pour des dizaines de milliers d’entre elles?
« C’est un jour triste pour les personnes assistées sociales et toutes les organisations qui, depuis plus de 50 ans, se battent pour défendre leurs droits, se désole le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Qu’un projet de loi s’attaque aux acquis des personnes les plus mal prises, c’est malheureux, mais c’est dans l’ordre des choses avec un gouvernement qui depuis six ans se préoccupe davantage d’enrichir les plus riches que d’améliorer le sort des plus pauvres. Que personne n’ose se lever en chambre pour dire non à ce projet de loi est cependant inconcevable et autrement révélateur. Ne reste-t-il donc personne à l’Assemblée nationale pour défendre les droits des personnes assistées sociales?
« Depuis le dépôt du projet de loi le 11 septembre dernier, nous avons tenté de faire entendre notre point de vue avec des dizaines d’autres organisations. Nous avons manifesté, produit un mémoire, participé aux auditions publiques, rencontré les partis d’opposition. Nous nous expliquons mal que notre message n’ait été compris ni par le parti au pouvoir, ni par les autres partis.
Deux problèmes majeurs
« Un des problèmes avec le projet de loi 71 est que, malgré quelques assouplissements, il ne prévoit aucune augmentation des prestations d’assistance sociale, rappelle Serge Petitclerc. Il est évident, par exemple, que c’est une bonne chose que le délai de prescription pour l’établissement de certaines catégories de dettes passe de 15 à 5 ans. Cela simplifiera probablement la vie de quelques personnes, mais ne change absolument rien au problème de fond : la nette insuffisance des revenus, et ce, peu importe le programme d’assistance sociale.
« Faut-il rappeler que les personnes qui touchent l’aide sociale de base disposent d’un revenu annuel de 11 245 $, de quoi couvrir à peine 46 % des besoins de base définis par la Mesure du panier de consommation? Même au Revenu de base, le programme le plus généreux qui s’adresse aux personnes avec des contraintes de santé de longue durée, les gens ne reçoivent de quoi couvrir que 87 % de leurs besoins.
« L’autre problème majeur avec le projet de loi 71 est qu’il vient réduire le nombre de motifs donnant droit à une allocation pour contraintes temporaires. Parmi les personnes qui se verront touchées par cette modification, notons les familles monoparentales comptant un enfant à charge de moins de 5 ans (environ 8000 personnes actuellement) et les personnes de 58 ans et plus (environ 30 000 personnes actuellement). Il est spécifié dans le projet de loi que les personnes qui touchent actuellement cette allocation y auront droit tant qu’elles demeureront à l’assistance sociale. Mais toutes les nouvelles personnes qui arriveront au nouveau programme d’Aide de dernier recours en seront privées. L’allocation pour contraintes temporaires est présentement de 161 $ par mois.
« Quand on connaît l’insuffisance des prestations d’assistance sociale, surtout au programme d’Aide sociale, cet aspect du projet de loi de la ministre Rouleau nous semble particulièrement inhumain. Pour une personne dans cette situation, 161 $ de plus ou de moins par mois, ça fait toute la différence du monde. »
