Le 17 février, le Collectif a soumis un mémoire prébudgétaire au ministre des Finances du Québec en vue du budget qui sera déposé le 21 mars. Le communiqué « Pourquoi priver le Québec de 7,4 milliards $? » a été diffusé le 9 mars.
Les 3 principales recommandations soumises au ministre:
- Renoncer aux baisses d’impôt promises
- Réinvestir massivement et immédiatement dans les services publics afin d’en assurer la qualité et l’accessibilité
- Rehausser les protections publiques de façon à assurer à tous les ménages un revenu au moins égal à la MPC
Vous trouverez ci-dessous:
1- Invitation à écrire au ministre des Finances
1- Invitation à nous faire connaître vos propositions (sondage)
3- Argumentaire
- Une baisse d’impôt inéquitable
- Assurer la couverture des besoins de base à tout le monde (revendication)
- Réinvestir massivement dans les services publics (revendication)
- Assurer la gratuité des soins dentaires (revendication)
4- Images à partager
1- Invitation à écrire au ministre des Finances
Pour écrire au ministre des Finances, Eric Girard: ministre@finances.gouv.qc.ca
Pour envoyer une copie de votre message au Collectif: retour@pauvrete.qc.ca
Pour trouver les coordonnées des autres membres du gouvernement: site de l’Assemblée nationale.
Message proposé (à copier-coller):
Pourquoi priver le Québec de 7,4 milliards $?
Votre gouvernement a annoncé vouloir réduire d’un point de pourcentage les deux premiers paliers d’imposition à compter de l’année d’imposition 2023. Une baisse d’impôt qui devrait priver le trésor public de 7,4 milliards $ au cours des quatre prochaines années.
Quel choix politique irresponsable!
Vous savez qu’à l’heure actuelle, votre gouvernement échoue à assurer à la population l’accès à des services publics de qualité. Qu’il soit question de santé, d’éducation, de CHSLD, de services de garde, ça craque de partout, et un réinvestissement massif serait assurément le bienvenu.
Votre gouvernement échoue également à assurer la simple couverture des besoins de base à des centaines de milliers de personnes; des centaines de milliers de personnes qui sont particulièrement frappées par la forte hausse du coût de la vie; qui peinent ou n’arrivent juste pas à se loger convenablement et à manger à leur faim.
Le comble, c’est de constater que la baisse d’impôt profitera principalement aux personnes les plus riches et n’apportera pas un sou de plus aux plus pauvres. En effet, une personne avec des revenus de moins de 17 183 $ ne touchera rien de rien. Une personne gagnant 30 000 $, par exemple, touchera quant à elle un maigre 128 $. Mais une personne qui gagne 98 540 $ et plus aura droit à la réduction maximale, soit 814 $.
Difficile d’imaginer une mesure plus inéquitable! Surtout qu’elle viendra réduire d’autant la marge de manœuvre du gouvernement et paver la voie à de nouvelles compressions dans les services publics et les programmes sociaux.
Et si on s’attaquait plutôt à la pauvreté?
En annulant la baisse d’impôt, votre gouvernement pourrait se donner la chance de mener une charge contre la pauvreté et enfin « tendre vers un Québec sans pauvreté », comme l’y engage l’article 1 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ne croyez-vous pas qu’un montant de 7,4 milliards $ pourrait faire une grande différence 1) pour améliorer la qualité et l’accessibilité des services publics et 2) pour rehausser les protections publiques afin de permettre à toute la population de minimalement couvrir ses besoins de base?
Le Québec n’a pas les moyens de se priver de 7,4 milliards $.
Renoncez à votre baisse d’impôt.
Vous trouverez plus de détails sur les recommandations du Collectif pour un Québec sans pauvreté dans son mémoire prébudgétaire.
2- Invitation à partager vos propositions (sondage)
Le 20 mars, la veille du dépôt du budget, le Collectif aimerait écrire au ministre des Finances pour lui faire connaître le pouls de la population à l’égard de la baisse d’impôt annoncée. Le Collectif vous invite à répondre à ces deux questions:
- Comment le gouvernement aurait-il dû utiliser les 7,4 milliards $ dont il se privera dans les 4 prochaines années avec sa baisse d’impôt?
- Sur un plan plus personnel, comment utiliserez-vous l’argent que la réduction d’impôt vous permettra d’économiser?
Voir le tableau ci-dessous pour avoir une idée du montant de votre réduction d’impôt.
Vous pouvez répondre à ces questions par courriel (retour@pauvrete.qc.ca), sur Facebook ou dans ce formulaire.
3- Argumentaire (extraits du mémoire prébudgétaire)
Une baisse d’impôt inéquitable
À compter de l’année d’imposition 2023 et jusqu’en 2026, le gouvernement s’engage à réduire d’un point de pourcentage les deux premiers paliers d’imposition. (Le gouvernement prévoit également, à compter de l’année d’imposition 2027 et jusqu’en 2032, de réduire de 0,25 % par année les deux premiers paliers d’imposition.)
LA BAISSE D’IMPÔT ANNONCÉE
Il s’agit d’une mesure inéquitable car les personnes à qui elle profitera le plus sont celles dont le revenu annuel est supérieur à 98 540 $, soit le seuil maximal du deuxième palier d’imposition. Elles auront droit, selon nos calculs, à une réduction d’impôt de 814 $ en 2023. En revanche, pour les personnes qui ne paient pas d’impôt ou en paient peu en raison de leur faible revenu, les gains financiers de ces baisses d’impôt seront nuls ou, au mieux, négligeables.
MONTANT DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT SELON LE REVENU
Avant de penser à réduire les impôts des plus riches, le gouvernement ne devrait-il pas s’assurer du bien-être des plus pauvres, qui sont des centaines de milliers à voir leur droit à un « niveau de vie décent » bafoué au quotidien ? Est-il souhaitable, du point de vue de la justice sociale, d’accorder un cadeau fiscal aux mieux nanti∙es alors que l’accès aux soins de santé se détériore, qu’il y a une crise du logement, que s’accroît sans cesse le nombre de personnes auxquelles viennent en aide les banques alimentaires ?
Rehausser les protections publiques de façon à assurer à tous les ménages un revenu au moins égal à la MPC
Selon l’article 9.3 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le gouvernement doit veiller à renforcer le filet de sécurité sociale et économique en rehaussant « le revenu accordé aux personnes et aux familles en situation de pauvreté, en tenant compte notamment de leur situation particulière et des ressources dont elles disposent pour couvrir leurs besoins essentiels ».
En 2019, 8,9 % des Québécois·es vivaient sous le seuil de faible revenu établi selon la Mesure du panier de consommation (MPC). Rappelons que la MPC représente le revenu minimal pour qu’une personne ou une famille puisse couvrir ses besoins de base. Ce revenu minimal, en 2019, s’élevait à 20 545 $ pour une personne seule et à 41 090 $ pour une famille de quatre.
Devoir vivre avec un revenu insuffisant pour couvrir les besoins de base reconnus augmente le risque de développer des problèmes de santé physique et mentale. Cela porte également atteinte au droit à « un niveau de vie décent » (article 45 de la Charte des droits et libertés de la personne).
Réinvestir massivement et immédiatement dans les services publics pour en assurer la qualité et l’accessibilité
Une bonne manière de redistribuer les richesses et de réduire les inégalités socioéconomiques est d’investir dans les services publics. L’établissement d’un filet de sécurité sociale participe pleinement à la lutte contre la pauvreté en permettant à toute personne, peu importe son revenu, d’avoir accès à des services de qualité.
La crise sanitaire des dernières années a eu pour effet de révéler la pauvre condition du filet social québécois. Le piètre état des établissements scolaires, des CHSLD et des hôpitaux ne pouvait être plus évident. Comment se surprendre d’une telle chose après tant d’années d’austérité et de coupes budgétaires? Il est du devoir de l’État d’améliorer de façon continue l’accès aux services publics et d’en assurer la qualité.
Inclure les soins dentaires parmi les soins couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Au nombre des services de santé non couverts par la RAMQ, les soins dentaires entraînent de fortes inégalités socioéconomiques. En 2016, 27 % des adultes au Québec se sont privés de soins dentaires pour des motifs économiques. Les personnes les plus susceptibles de vivre des difficultés d’accès aux soins dentaires sont les personnes en situation de pauvreté et celles qui ne bénéficient pas d’une assurance dentaire. La moitié (49,8 %) des ménages à faible revenu n’ont pas d’assurances privées, alors que parmi les ménages mieux nantis, c’est seulement un ménage sur cinq (19,8 %) qui n’en a pas.
Ne pas avoir accès à des soins dentaires est un risque non seulement pour la santé bucco-dentaire, mais également un risque pour la santé en général. Par exemple, « une personne atteinte de maladie parodontale [des gencives] a deux fois plus de risque de développer une maladie cardiovasculaire ou de voir sa santé cardiovasculaire se détériorer si elle est déjà malade ». De plus, un manque de soins dentaires peut entraîner des douleurs chroniques et conduire à une alimentation inadéquate.
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