<doc637|left>Vous trouverez ci-joint un document d’analyse du projet de loi 57, dit Loi sur l’aide aux personnes et aux familles , déposé à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, le 11 juin dernier.
Ce projet de loi viendrait remplacer la loi actuelle sur l’aide sociale qui s’appelle Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale . Il viendrait aussi répondre aux exigences de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et au plan d’action requis par cette loi qui a été publié le 2 avril 2004. Toutefois l’analyse du projet de loi montre que d’autres questions sont en jeu.
Le gouvernement veut adopter le projet de loi à l’automne 2004 après une consultation générale débutant le 5 octobre dont les modalités ne sont pas encore connues. La date limite pour déposer des mémoires est le 17 septembre 2004. Il sera très important de réagir au projet de loi 57 et de faire valoir à cette occasion ce qu’il faudrait dans une loi sur l’aide sociale comme du monde pour avancer vers un Québec sans pauvreté et riche de tout son monde.
Le présent document vise à outiller les personnes et les groupes qui auront à présenter des mémoires en leur fournissant une comparaison article par article entre le projet de loi 57 et la loi actuelle. Il ne remplace pas la position que prendra le Collectif plus tard à la fin d’août en vue de la consultation faite par le gouvernement. Il fournit une base technique pour permettre aux unEs et aux autres de comprendre ce qui est en jeu en vue de prendre position.
Comme la loi sur l’aide sociale est très complexe et que le dépôt du projet de loi est très récent, il faut le considérer comme un document de travail en évolution, à enrichir de vos propres observations et commentaires.
La comparaison est précédée d’une introduction en deux sections :
-Ce qu’il faut savoir avant de comparer le projet de loi 57 à la loi actuelle.
-Évaluation sommaire du projet de loi 57.
La comparaison est faite ensuite en suivant la structure du projet de loi 57 qui est déroulée dans une première colonne. Les articles correspondants de la loi actuelle sont placés dans une deuxième colonne.
Le Front commun des personnes assistées sociales du Québec a produit un document similaire, à paraître sur son site Internet (www.fcpasq.qc.ca), où la comparaison se fait dans l’autre sens, en partant de la structure de la loi actuelle pour lui comparer, en deuxième colonne, les articles du projet de loi 57. Les deux logiques sont utiles et complémentaires. Vous êtes invitéEs à consulter les deux documents.
Cliquer sur l’image pour ouvrir le document:
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