Vous trouverez dans cette section tout ce qui sera nécessaire pour participer à la campagne de mémoires sur le projet de loi 57 qui viendrait remplacer la loi actuelle sur l’aide sociale et qui sera étudié bientôt en commission parlementaire :
– Quatre canevas au choix de mémoires brefs à compléter et envoyer à la commission parlementaire d’ici le 17 septembre.
– [Le lien avec le document d’analyse du Collectif sur le projet de loi 57.->http://sebulba.privatedns.com/pauvrete.qc.ca/IMG/pdf/Projet_de_loi_57_vs_la_loi_actuelle.pdf]- (À venir) Un canevas d’animation avec trois tests pour le projet de loi 57 (pour des formations dans vos groupes ou actions dans la rue).
– (À venir) Le mémoire détaillé du Collectif.
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Le Collectif a précisé sa position sur le projet de loi 57 déposé par le gouvernement pour remplacer la loi actuelle sur l’aide sociale.
Nous lançons d’ici au 17 septembre une campagne de mémoires brefs en appui à cette position.
La commission parlementaire des affaires sociales de l’Assemblée nationale commencera ses travaux le 5 octobre prochain. C’est une consultation générale, i.e. une consultation ouverte. Plus nous serons nombreux pour faire entendre notre position sur le projet de loi déposé et la loi qu’il faudrait, plus nous ferons le poids sur les travaux de la commission.
La campagne de mémoires brefs vient permettre ce genre d’appui du maximum de personnes et de groupes. Vous êtes invitéEs à en acheminer un à la Commission que vous désiriez ou non être entenduE par la Commission.
Il sera très important qu’un maximum de personnes fassent comprendre que des changements majeurs sont en cause et qu’il est important d’agir en vue d’une réforme comme du monde de l’aide sociale cet automne et d’une pleine indexation des prestations pour tout le monde en janvier 2005.
Vous trouverez ci-joint les infos et les consignes utiles pour cette campagne.
A. Tout d’abord, quelle est la position du Collectif ?
Si vous avez vu l’analyse que nous avons publiée sur ce site Internet, nous constatons que le Projet de loi 57 – Loi sur l’aide aux personnes et aux familles ne répond pas aux obligations faites par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, sauf pour un article du projet de loi qui abolit les pénalités pour refus de mesure ou d’emploi. Il ramène à l’arbitraire des régimes particuliers d’avant la première loi sur l’aide sociale en 1969 tout en perpétuant des travers inacceptables de l’aide sociale actuelle.
Il est clair qu’il faut changer la loi actuelle sur l’aide sociale. Il est tout aussi clair que le gouvernement ne s’y prend pas de la bonne façon.
Le projet de loi 57 ne nous paraît pas amendable sur la base déposée. Comme l’adoption du principe n’a même pas été faite par l’Assemblée nationale et que le gouvernement peut toujours à cette étape retirer son texte et en produire un autre, nous proposons une approche en trois temps :
-1. Retirer le projet de loi 57.
-2. Amender dès maintenant la loi de l’aide sociale pour la conformer au maximum à ce que pourrait être une bonne loi ,
qui applique l’esprit et la lettre de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et qui assure la couverture des besoins essentiels dans la dignité (voir les détails sur le projet de mémoire bref).
Puis, tel que mis de l’avant dès avril 2000 dans notre proposition de loi sur l’élimination de la pauvreté :
-3. Ouvrir un débat public pour imaginer le régime de garantie du revenu qui devrait remplacer le régime actuel d’aide sociale pour faire un vrai saut vers un Québec sans pauvreté.
B. Consignes pour les mémoires et la campagne de mémoires
Pour appuyer cette position, nous lançons une campagne de mémoires. Pour faciliter la tâche à ceux et celles qui se demandent comment placer ça dans leur emploi du temps, comme au moment de l’étude du projet de loi 112 en 2002, nous avons préparé quatre canevas de mémoires brefs sur deux pages. Le texte de la position sur le projet de loi est le même partout, les formats varient. Ils sont montés pour pouvoir être reproduits sur une page recto-verso.
– La version 1 est la version standard : avec intro, position et bulle à la fin.
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– La version 2 est similaire, mais décrit les amendements proposés sur la première page , et laisse plus d’espace pour les bulles en deuxième page.
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– La version 3 donne la position, mais sans l’intro. À vous d’introduire et de conclure le sujet à votre guise dans les bulles au début et à la fin.
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– La version 4 fait comme la version trois, mais avec les amendements sur la première page.
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Vous êtes invitéEs à choisir et multiplier vers votre réseau le format qui vous convient, à le remplir et à le retourner à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à l’adresse indiquée, avant le 17 septembre , avec une copie au Collectif pour qu’on puisse vous suivre dans ça.
Vous pouvez bien sûr produire aussi votre propre mémoire.
Dans ce cas nous vous invitons, si la position du Collectif vous convient, à la transporter dans vos mémoires telle que vous la trouverez dans le texte des projets de mémoires brefs.
Vous pouvez vous appuyer au besoin sur l’analyse du Collectif (sur ce site) et sur celle du Front commun des personnes assistées sociales (sur le site du FCPASQ). Ces analyses semblent avoir rencontré un large consensus dans notre réseau.
Nous sommes en train de préparer le mémoire plus détaillé du Collectif sur la base de cette analyse et de la position exposée dans les mémoires brefs. Nous le mettrons en ligne dès qu’il aura été validé, probablement autour du 14 septembre.
Pour le moment, la priorité est à l’étape «mémoires». On vous reviendra sous peu pour le volet «actions» qui devra accompagner cet automne revendicatif. Rappelons que la Commission parlementaire commence le 5 octobre. Sa durée dépendra entre autres du nombre de personnes et de groupes qui voudront être entendus.
