1. Mot de bienvenue
2. Thème 1 : La genèse de la Loi 112
_ Il s’agissait de rappeler les principales étapes qui ont mené à l’adoption de la Loi 112 et de décrire la démarche d’animation du milieu qui a caractérisé ce cheminement. Ce fut également l’occasion pour le Collectif d’énoncer – sous formes de questions – les points essentiels qu’il souhaite soumettre à la réflexion des participantEs au Colloque.
_ Par Vivian Labrie et d’autres membres du Collectif pour un Québec sans pauvreté.
3. Thème 2 : Les institutions face à la loi 112
_ Le gouvernement a-t-il respecté les obligations énoncées dans la Loi 112? Cette loi fait-elle son chemin dans le discours et les actions politiques? A-t-elle changé quelque chose? Évocation des actions – ou omissions – gouvernementales à la lumière de mesures débattues ou adoptées au cours des derniers mois. Par exemple, en ce qui concerne l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Du côté fédéral, une « loi anti-pauvreté » pourrait-elle voir le jour au Parlement canadien?
_ Panel composé de Pierre Issalys (Faculté de droit, Université Laval), Paul Morin (Département de service social, Université de Sherbrooke) et Pearl Eliadis (Fondation de la famille J.W. McConnell).
4. Thème 3 : Les instruments juridiques de la lutte à la pauvreté : Expérience passées et récentes
_ Quels sont les moyens juridiques qui peuvent contraindre le gouvernement à respecter ses engagements à l’égard des personnes en situation de pauvreté? Quelles leçons peut-on tirer de l’affaire Gosselin? La loi 112 a-t-elle des « dents »? Dans quelle mesure peut-on faire appel aux Chartes des droits et aux traités internationaux pour assurer le respect des droits des personnes en situation de pauvreté? Comment conjuguer ses moyens?
_ Panel composé de Éric Bondo, Coordonnateur du Front commun des personnes assistées sociales du Québec, Me Hélène Gagnon (Ouellet, Nadon-Avocats), Lucie Lamarche (Département des sciences juridiques, UQÀM), Me Hélène Tessier (Commission des droits de la personne et de la jeunesse).
5. Ateliers simultanés
_ Discussion en petits groupes sur les instruments, moyens et alliances à mettre en place et/ou développer pour faire les prochains pas vers un Québec sans pauvreté.
6. Synthèse de la journée
_ Me Jean-Pierre Villaggi, du Département des sciences juridiques de l’UQÀM, a fait une brève synthèse des éléments forts de la journée.
7. Mot de la fin
Micheline Belisle, présidente du Collectif pour un Québec sans pauvreté, clôtura la rencontre de belle façon avec un mot de la fin senti et ouvert sur la suite.
