1- Mise en vigueur de la loi
La loi a été mise en vigueur suite au décret du 12 mars et du 9 avril 2003.
Lutte contre la pauvreté – L’argument «pas d’argent» ne tient pas
2- Budget Séguin 2003-2004
Le premier budget Séguin était décevant puisque à peine 5 M$ étaient prévus pour la lutte à la pauvreté sur un budget de 55 MM$. Il laissait alors présager un désengagement de l’État et des baisses d’impôt futures. Le budget déposé le 12 juin 2003 pesait également durement sur les conditions de vie des plus pauvres. Par ailleurs, le plan d’action qui était dû depuis le 5 mai 2003 au titre de la loi 112 sur la pauvreté ne faisait même pas l’objet des prévisions nécessaires.
De même, Collectif revendiquait alors l’application d’urgence de la clause d’impact prévue dans la loi 112. Celle-ci impose aux ministres concernés de faire état des impacts possibles des mesures qu’ils préconisent sur les conditions de vie des personnes en situation de pauvreté.
Lutte contre la pauvreté, budget et crédits: le gouvernement n’a pas de parole
3- Étude des crédits budgétaires 2003-2004
Le lendemain de l’annonce du budget Séguin 2003-2004, la présidente du Conseil du trésor a déposé les crédits. Il n’y avait toujours rien sur la loi 112 (alors que cette mission figurait au volume III des crédits de mars) et moins de crédits pour les ministères et programmes ayant trait directement aux personnes en situation de pauvreté. Le Collectif faisait alors état d’un bilan déficitaire de 223M$.
Le 2 juillet 2003, alors que les membres de la Commission des Affaires sociales s’apprêtaient à étudier les crédits budgétaires 2003-2004 ans, le Collectif a fait parvenir une une lettre -que vous trouverez dans cette section- aux membres de la Commission des Affaires sociales. Le Collectif pour un Québec sans pauvreté demandait à la Commission de « poser les questions nécessaires et d’exiger du gouvernement qu’il donne des suites acceptables au travail de l’Assemblée nationale » qui a unanimement adopté en décembre dernier la loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion.
Lettre aux membres de la commission parlementaire des Affaires sociales pour leur étude des crédits
Le Collectif fait appel à Jean Charest
4- Campagne «Au nom de la loi sortez le plan d’action!»
Habituellement, une loi est toujours accompagnée d’un plan d’action et celui-ci doit être déposé 60 jours après l’adoption de la loi. Dans le cas de la loi 112, le plan d’action était supposé sortir au plus tard le 5 mai 2003. Or, le gouvernement québécois n’avait pas encore déposé son plan d’action au mois d’octobre et le Collectif amorçait une longue campagne pour qu’il sorte ce plan d’action.
Vous trouverez dans cette section la mise en demeure citoyenne, la lettre à Jean Charest, le trac de la manifestation du 29 novembre 2003 organisée par le Réseau Vigilance appelée « Stoppons la démolition » et les extraits des débats entourant l’adoption de la loi 112 pour aider le gouvernement à retrouver la mémoire.
Un geste solidaire
Réponse du ministre de l’Emploi et de la solidarité sociale
5- Plan d’action coulé par Le Devoir
Le 10 novembre 2003, Le Devoir a obtenu copie du Plan d’action gouvernementale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2003-2008, Ensemble, pour un Québec solidaire. Or, ce plan d’action propose davantage une lutte contre les pauvres qu’une lutte contre la pauvreté puisqu’il annonce des coupures dans les prestations et l’augmentation des contrôles et des obligations sous prétexte de les aider à quitter l’aide sociale.
Le Collectif dénonçait donc fortement ce plan d’action qui reconduisait les préjugés de la société à l’égard des personnes pauvres aptes au travail, voulant que les personnes à l’aide sociale sont dépendantes de l’État et non autonomes, alors que ce n’est pas l’expérience que le Collectif en fait.
6- Campagne «Le 1er fera-t-il le mois?»
À la veille du budget du Québec 2004-2005 et du plan d’action requis par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le Collectif et son réseau déclarent mars 2004, « mois des besoins essentiels », et lancent une campagne de sensibilisation des parlementaires et de la population sur l’importance de donner accès à des revenus qui couvrent réellement les besoins essentiels des personnes et des familles.
Parmi la série d’outils d’animation et de sensibilisation entourant le mois sur les besoins essentiels, un outil original est créé. Il se présente sous la forme d’un éphéméride, c’est-à-dire un calendrier dont on enlève une feuille à chaque jour. Il met en scène, jour après jour, diverses situations que peuvent vivre des personnes en situation de pauvreté avec un budget mensuel de 533 $ ou un peu plus par mois.
Un outil de sensibilisation original pour le «mois des besoins essentiels»: Éphéméride : Le 1er fera-t-il le mois ?
7- Autre document
«Priorité au soutien du revenu : La mise en œuvre de la Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale», un texte du politicologue Alain Noël
