Dernière heure: Voici le communiqué émis lors du bilan des audiences de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 57. Ce communiqué est celui préparé pour le point de presse que devaient tenir le Collectif et le Front commun aujourd'hui, le 30 novembre, avant qu'il soit connu que le ministre annoncerait des modifications au projet de loi 57 juste avant ce point de presse.
Malheureusement, ce communiqué tient toujours la route, les annonces du ministre d'aujourd'hui ne modifiant pas vraiment le portrait de la situation. En abolissant l'article 53 sur la saisie des chèques pour non-paiement de loyer, le ministre défait un problème qu'il a lui-même causé. Il cause toutefois un nouveau et grave problème en ouvrant la voie à la mise en tutelle des chèques. Il ne garantit toujours pas l'indexation complète de toutes les prestations pour janvier 2005. Les autres modifications ne règlent pas le problème de «philosophie» fondée sur les préjugés plutôt que sur les droits qui est à la base du projet de loi. Nous maintenons notre demande de retrait.
Québec, le 30 novembre 2004 – Forts de la position majoritaire qui s’est exprimée en commission parlementaire, le Collectif pour un Québec sans pauvreté et le Front commun des personnes assistées sociales du Québec demandent au ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et à son gouvernement de retirer à cette étape son projet de loi 57 sur l’aide sociale et de ne pas le soumettre à l’adoption de principe tel que prévu plus tard cette semaine. Ils lui demandent d’assurer la couverture des besoins de l’ensemble des prestataires sur une base de droits, sans distinction reliée à l’aptitude au travail, et de conformer la loi actuelle sur l’aide sociale à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ils l’enjoignent également de donner suite immédiatement à la volonté très majoritairement exprimée en commission de voir l’indexation complète de toutes les prestations d’aide sociale assurée pour le 1er janvier 2005.
À la clôture de la commission, jeudi dernier le 25 novembre 2004, l’opposition officielle a confirmé, calculs à l’appui, que le projet de loi 57 était si contesté que le ministre ferait mieux de le retirer. Le ministre a prétendu quant à lui qu’il avait la légitimité pour procéder. Le Collectif et le Front commun contestent le bilan du ministre et tiennent à rectifier les faits.
Une volonté très claire de la majorité des présentations
Le Collectif a procédé à une compilation des 61 présentations faites en commission sur une liste de 30 points en cause dans la réforme de l’aide sociale présentement en cours. Le tableau qui se dégage confirme la compilation présentée par l’opposition officielle et fait ressortir une très forte majorité d’interventions exigeant notamment, dans l’ordre de fréquence des mentions :
- l’indexation complète de l’ensemble des prestations pour janvier 2005 (43 l’exigeant sur 48 mentions);
- la couverture des besoins par la prestation d’aide sociale (41 l’exigeant sur 47 mentions);
- le retrait du projet de loi 57 (35 l’exigeant sur 45 mentions).
«Le ministre n’a pas, suite aux auditions faites par la commission, la légitimité nécessaire pour procéder à la réforme de l’aide sociale qu’il propose, affirme Vivian Labrie, porte-parole du Collectif. Persister dans son projet serait hautement anti-démocratique. Sa réforme est une réforme toxique, alimentée par les préjugés, qui appauvrirait davantage les prestataires et qui retournerait le Québec à l’ère des régimes particuliers d’avant la première loi sur l’aide sociale de 1969. S’il veut vraiment changer de philosophie, il doit non seulement abolir les pénalités dès janvier, ce que tout le monde approuve, mais aussi écouter l’expertise citoyenne qui lui est offerte sur un plateau d’argent.»
«La position majoritaire entendue en commission contient ce qu’il faut pour avancer vers un Québec sans pauvreté et riche de tout son monde, poursuit Éric Bondo, porte-parole du Front commun. Elle rallierait une très grande partie des préoccupations exprimées en commission, ce qui n’est pas le cas de la position du ministre. Il y a une loi anti-pauvreté au Québec. Le ministre le sait. Il doit s’y conformer.»
Des appuis multiples et variés à la position majoritaire
Le Collectif et le Front commun tiennent à faire savoir que la position qui se dégage des auditions de la Commission est portée par des intervenants aussi majeurs que le Barreau du Québec et l’Ordre professionnel des travailleurs et travailleuses sociaux du Québec. Au cours de la dernière semaine le Comité des affaires sociales de l’Assemblée des évêques a tenu à apporter un appui sans équivoque à cette position. Une campagne d’appui en cours par le Collectif et dont le résultat sera annoncé prochainement a reçu des appuis très variés, allant de celui de cinq paroisses de la Gaspésie à celui de la chaire «Approches communautaires et inégalités de santé» de l’université de Montréal.
«Ça suffit, les préjugés !»
Une artiste de Montréal, Johanne Chagnon, a apporté quant à elle un appui original en lançant aujourd’hui une affiche grand format à placer dans divers lieux publics pour dénoncer l’impasse produite par le projet de loi 57 et pour montrer le mur des préjugés auquel se frappe la volonté citoyenne d’aller de l’avant vers un Québec sans pauvreté.
«Nous arrivons à un moment où ce qui devait être dit a été dit. C’est la conscience de chacun et chacune qui est interpellée, concluent Éric Bondo et Vivian Labrie. La nôtre nous dit que ce que le ministre et son gouvernement sont en train de faire est inacceptable. Le gouvernement se cache derrière un mur de vieux préjugés qui empêche d’aller vers du mieux alors que le mieux est à notre portée comme société. Nous nous objectons. Ça suffit, les préjugés !»
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