Québec, le 21 septembre 2004 - Le Collectif pour un Québec sans pauvreté dénonce vigoureusement les changements au règlement de l'aide sociale annoncés aujourd'hui par le Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard. Par ces mesures, le gouvernement vient chercher 44 M$ par année dans les revenus des personnes qui sont déjà les plus pauvres au Québec. Le ministre se discrédite en mettant à nouveau son gouvernement hors-la-loi face à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale qu'il devrait appliquer.
«Toutes les mesures annoncées aujourd'hui viennent affecter le revenu et la réputation de personnes qui reçoivent 533 $ par mois dans le cas des prestataires d'aide sociale sans contraintes à l'emploi ou même 160 $ par mois dans le cas de prestataires conjoints d'étudiants, explique Vivian Labrie, porte-parole du Collectif. Loin de lutter contre les préjugés comme le lui impose l'article 6.1° de la loi sur la pauvreté, le ministre se sert des préjugés pour augmenter les inégalités et pour réduire le budget de l'aide sociale. Loin d'améliorer les revenus et les conditions de vie des personnes en situation de pauvreté comme le veut cette loi, il les diminue.»
De multiples infractions à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Alors que la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale élimine à son article 15.1° la coupure pour partage de logement, le ministre réintroduit avec ces annonces une coupure pour partage de logement «familial». En effet, des prestataires qui partagent un logement avec des parents qui travaillent verront leur prestation passer de 533 $ à 433 $, alors que des prestataires dont le conjoint étudiant a un revenu verront leur maigre prestation de 160 $ passer à 110 $. Ce faisant, le ministre contrevient aussi à l'obligation qui lui est faite à l'article 15.2° de garantir les prestations de toute réduction pour un montant minimal qu'il avait fixé au niveau actuel des prestations.
En obligeant les personnes dont les avoirs liquides dépassent un peu le plafond de 1 500 $ permis pour un mois donné à représenter une demande le mois suivant, le ministre augmente les contrôles et la bureaucratie, alors même qu'il coupe dans le personnel. Il revient sur la jurisprudence du Tribunal administratif du Québec qui avait établi qu'une telle demande devait être considérée aussi pour le mois suivant. Et il contrevient à l'article 15.3° de la loi sur la pauvreté qui impose d'améliorer et non d'empirer la quantité de biens et d'avoirs liquides permis.
Les autres modifications vont dans le même sens.
- En retirant la possibilité à des personnes immigrantes d'avoir accès à l'aide sociale dans les trois mois de leur arrivée, le ministre retire une disposition humanitaire qui permettait de répondre à des situations de dénuement.
- En privant les personnes assistées sociales de l'accès immédiat à l'allocation logement entre le moment de leur demande d'aide sociale et la date de l'ajustement annuel, le 30 septembre, il prive des personnes qui sont en manque de tout d'un droit qui leur était acquis en raison de leur trop faible revenu.
- En éliminant l'exemption pour frais d'emploi de 25 $ pour les prestataires en emploi, il leur retire un avantage qui ne sera pas compensé dans bien des cas par la nouvelle mesure Prime au travail. Il désincite même au travail alors qu'il prétend faire le contraire.
Des annonces qui augurent très mal pour la commission parlementaire à venir
Ces annonces, qui augmentent la pauvreté des plus pauvres au lieu de la réduire, sont de très mauvais augure à la veille d'une commission parlementaire qui étudiera le projet de loi 57 déposé en juin par le gouvernement pour remplacer la loi actuelle sur l'aide sociale. La commission parlementaire commencera ses travaux le 5 octobre. Le projet de loi 57, déposé sans son règlement, est déjà en soi inacceptable. Alors même que la date limite pour le dépôt des mémoires vient de passer, le ministre vient embrouiller encore plus les pistes en déposant un projet de règlement, lui aussi inacceptable, sur la loi actuelle qu'il entend remplacer.
Le Collectif demande au gouvernement de se ressaisir et de retirer ces mesures. Il promet une bataille féroce si le gouvernement maintient ces positions.
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