Dans le contexte de la crise sanitaire, des prestataires d’aide financière de dernier recours ont perçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sans y avoir droit. Le gouvernement québécois considère la PCU comme un revenu de travail mais a annoncé qu’il n’y aurait pas de procédures de recouvrement si les personnes apportaient la preuve du remboursement de la PCU à l’Agence du revenu du Canada ou d’une entente de remboursement moins de 90 jours après le premier versement de la PCU.
Le hic, c’est que l’ARC n’a pas annoncé de modalités de remboursement et qu’aucune entente n’est possible en ce moment. Ainsi, plusieurs prestataires d’aide financière de dernier recours voient déjà leur maigre prestation d’assistance sociale amputée d’un montant important par le gouvernement québécois. Rappelons qu’on parle ici de couper la prestation de personnes qui ne disposent pas du minimum requis pour vivre.
C’est pourquoi le Collectif pour un Québec sans pauvreté se joint à une dizaine d’organismes communautaires pour demander au gouvernement du Québec d’imposer un MORATOIRE sur le remboursement des dettes contractées par les personnes assistées sociales qui auraient reçu la PCU sans y avoir droit, et ce, tant que le gouvernement fédéral n’aura pas dévoilé un plan clair pour traiter les dossiers de ces personnes.
Plus d’information sur les raisons de la demande de moratoire dans ce communiqué du 5 octobre et dans la lettre type proposée ci-dessous.
Pour appuyer la demande de moratoire :
- Téléchargez la lettre type
- Personnalisez-la (informations surlignées en jaune)
- Envoyez-la à votre député avec copie conforme au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet (ministre@mtess.gouv.qc.ca), et à Projet Genèse (marion@genese.qc.ca)
Au besoin, vous trouverez ici le nom de votre circonscription et les coordonnées de votre député local.
Liste des organisations porteuses de la campagne :
- Action Plus Sherbrooke
- Action Populaire des Moulins
- Action populaire Rimouski-Neigette
- Association de défense des droits sociaux (ADDS) de la Rive-Sud
- Collectif pour un Québec sans pauvreté
- Comité des personnes assistées sociales (CPAS) de Pointe Saint-Charles
- Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
- Groupement pour la défense des droits sociaux (GDDS) de Trois-Rivières
- Lieu d’Actions et de Services Travaillant dans l’Unité avec les Sans-Emplois (L.A.S.T.U.S.E.) du Saguenay
- Projet Genèse
- Réseau d’information et d’aide aux personnes assistées sociales (RIAPAS)
- Regroupement des Sans-Emploi de Victoriaville
- Welfare Right Committee
