Aide sociale et COVID-19
Information en date du 20 janvier 2021
communication officielle du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
« Afin de soutenir les prestataires vivant des situations particulièrement difficiles en raison de la pandémie qui sévit actuellement, nous allons prolonger le moratoire sur les activités de recouvrement du Ministère jusqu’au 31 mars. »
« Les allocations pour contraintes temporaires et sévères à l’emploi seront automatiquement prolongées jusqu’au 31 mars 2021 pour la clientèle de l’assistance sociale. »
« Afin de reconnaître la solidarité et l’entraide familiale, l’exclusion prévue pour les revenus reçus sous forme de dons monétaires au-dessus de 100 $ par mois sera prolongée jusqu’au 31 mars 2021. Il en va de même pour différents assouplissements administratifs permettant d’alléger les démarches des prestataires. »
« Dans une optique de ne pas pénaliser les prestataires de l’assistance sociale durant cette période de crise, tous les prestataires qui ont profité des programmes d’urgence fédéraux conserveront néanmoins leur carnet de réclamation, même si leur prestation est à 0 $. »
Attention: l’information qui suit n’est plus à jour. Elle serait à valider auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Nous la laissons en ligne à des fins de référence ultérieure.
1) À noter qu’il est dorénavant possible de remplir une demande d’aide financière de dernier recours en ligne.
2) Le Front commun des personnes assistées sociales du Québec a produit des vignettes informatives sur l’aide de dernier recours en temps de crise. Par exemple, voir ci-dessous la vignette sur la Prestation canadienne d’urgence. Le regroupement met 7 revendications de l’avant pour améliorer les conditions de vie des personnes assistées sociales.
3) Le Collectif a transmis au Ministère quelques questions qu’il a reçues du public depuis le début de la crise de la COVID-19. Voici les réponses.
(Ajout du 14 avril) Pour les personnes avec contraintes temporaires
En raison de la pandémie à laquelle le Québec est confrontée, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale apporte des assouplissements à ses directives afin d’éviter les déplacements pour ses clientèles, dont certaines sont plus vulnérables, de contribuer au maintien des mesures d’isolement volontaire et de tenir compte de la capacité du réseau de la santé et des services sociaux à faire face aux demandes de rapports médicaux. Des modifications sont actuellement en cours afin que les dossiers dont les recommandations médicales arrivent à échéance n’entraînent pas de cessation de paiement, et ce, rétroactivement au mois de mars dernier. Les périodes d’allocation pour contraintes temporaires sont donc prolongées pour éviter que la clientèle ait à consulter un médecin pour faire compléter une nouvelle attestation médicale. Cette mesure exceptionnelle s’appliquera pour une durée indéterminée, soit jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire en vigueur.
Quelles sont les intentions du Ministère quant aux mesures qu’il envisage de mettre en place pour soutenir financièrement les ménages et les personnes à faible revenu, que ce soit par le crédit d’impôt pour solidarité ou autrement?
Réponse: N’a pas répondu.
Pour les personnes qui font des demandes d’AFDR ces jours-ci, doivent-elles se rendre au Centre local d’emploi? Pour les personnes qui n’ont pas accès à l’internet ou même, au téléphone, y a-t-il d’autres moyens de faire une demande d’AFDR?
Réponse: Assurant des services indispensables pour la clientèle vulnérable, les bureaux de Services Québec et les Centres locaux d’emploi demeurent accessibles aux nouveaux demandeurs. Des mesures ont été déployées pour assurer la sécurité de la clientèle et du personnel. Par exemple : distanciation sociale dans les files d’attente, disposition de boîtes pour le dépôt de documents, etc.).
Est-ce que le délai de traitement d’une demande est accéléré par rapport à la normale?
Réponse: Dans le contexte d’urgence sanitaire, les ministères priorisent le traitement des dossiers prioritaires, dont les programmes d’assistance sociale, afin de respecter ses engagements en vertu de la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens et aux entreprises. Par conséquent, tous les efforts sont déployés pour rendre une décision dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception des documents requis.
Est-ce que les personnes qui font une première demande d’aide sociale sont encore tenues de participer au programme Objectif emploi ?
Réponse: Les nouveaux demandeurs admissibles auront accès à l’aide financière de dernier recours.
Est-ce que le Programme objectif emploi est suspendu, le temps de la crise sanitaire? S’il est suspendu, est-ce que les personnes qui y participaient continuent de recevoir la bonification qui venait avec ?
Réponse: Les participants actifs au Programme Objectif emploi continueront de recevoir les allocations.
Est-ce que les personnes assistées sociales ont droit à la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?
Réponse: Non, les prestations des programmes d’assistance sociale ne sont pas assimilables à des revenus de travail en vertu de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence.
Est-ce que les personnes assistées sociales qui ont eu des gains de travail de 5000 $ et plus l’année dernière ont droit à la PCU?
Réponse: Les personnes concernées sont invitées à confirmer leur admissibilité auprès du gouvernement fédéral. Dans l’affirmative, les revenus provenant de la PCU seraient traités au même titre que des prestations d’assurance-emploi régulières, c’est-à-dire qu’ils seraient comptabilisés dollars pour dollars et aucune exclusion ne s’appliquerait.
Le Ministère envisage-t-il de « dépénaliser » l’entraide (augmenter la limite des dons permis par exemple)?
Réponse: Le Ministère n’envisage pas, pour le moment, de suspendre l’exclusion de 100 $ dans le calcul des prestations pour les dons en argent. Pour encourager l’entraide dans ce contexte hors du commun, il importe de rappeler que sont exclus en totalité les dons en nature (vêtements; meubles; denrées alimentaires; repas; carte-cadeau; essence.). Les dons en services sont également exclus en totalité. Ce don consiste, par exemple, en un mois de loyer gratuit, sans obligation imposée à la personne prestataire.
Le Ministère envisage-t-il l’interruption du remboursement des dettes à l’AFDR?
Réponse: Dans le contexte actuel, le Ministère appliquera les mesures de recouvrement avec discernement, empathie, ouverture et souplesse.
