Le Collectif a retracé des archives qui nous ramènent au coeur de la Révolution tranquille et nous donnent un aperçu des débats qui ont mené à l’adoption de la Loi de l’aide sociale en décembre 1969.

L’article complet est reproduit ci-dessous (fautes de frappe et d’orthographe comprises).

L’édition complète du Devoir du 21 novembre 1969 se trouve sur le site de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Assistance sociale: Québec dévoile ses nouveaux taux

QUEBEC (DNC) – Les projets de nouveaux taux ou tables de prestation en vertu du projet de loi numéro 26 ont été rendus publics hier par le ministre  de la famille et du bien-être social, M. Jean-Paul Cloutier.

La commission parlementaire a tenu une dernière séance sous la présidence de M. Marcel-R. Plamondon, député de Portneuf.

Le projet de loi reviendra maintenant devant l’Assemblée nationale pour les étapes habituelles qui devraient mener à son adoption avant la fin de la session, prévue pour le début de décembre. Le projet original sera quelque peu modifié, a indiqué le ministre, qui n’a pas révélé la teneur de ces amendements.

Quant aux projets de réglementation et de tables, ils devront par la suite être approuvés par le conseil des ministres.

La loi n’entrera donc vraisemblablement en vigueur qu’au cours du prochain exercice financier, soit en avril 1970.

Pour l’exercice actuel, le budget des prestations sociales du Québec est d’environ $233 millions; il sera accru de $25 à $40 millions pour le prochain exercice en tenant compte des nouvelles tables de prestations et de l’augmentation naturelle.

La moitié de cette somme est toutefois défrayée par le gouvernement fédéral en vertu du régime d’assistance publique.

Expliquant les nouvelles tables projetées, M. Cloutier a indiqué que l’on a voulu tenir compte des revenus permissibles de l’incitation au travail. C’est pour cela, dit-il, qu’il y a des marges entre les allocations prévues pour les besoins essentiels et les suggestions du Montreal Diet Dispensary.

Les tables du MDD, estime le ministre, « sont peut-être un objectif qu’il serait souhaitable d’atteindre » mais non d’un seul coup, dans une premiere étape de la loi et des règlements afférents.

Cloutier a ajouté qu’il n’y a pas de tables prévues pour les besoins spé­ciaux, précisément parce que, par définition. ils doivent faire l’objet d’une étude individuelle, même si le ministère peut établir certains critères généraux.

Le député de Laurier, M. Lévesque, a soumis qu’à première vue les nouvelles tables semblaient insuffisantes et ne pas rejoindre le coût minimum de la vie prévu par des organismes spécialisés en cette matière. Il a suggéré, à la suite de plusieurs autres, que les tables de prestations soient indexées au coût de la vie.

Cloutier a répondu qu’il n’était pas contre le principe de cette suggestion, mais qu’il fallait tenir compte des contraintes budgétaires, de « l’austérité », et aussi du fait que les prestations fédérales ne sont pas, elles non plus, indexées au coût de la vie.

Un haut fonctionnaire, M. Beausoleil, a expliqué que les nouvelles tables avaient été établies en fonction d’études budgétaires, notamment celles du Montreal Diet Dispensary, et “pondérées’’ en fonction des possibilités de gains des bénéficiaires et en fonction de ce que les autres provinces donnent. En ce qui concerne les études pour les dépenses de “consommation », elles datent de trois ou quatre ans (sauf celles du MDD), et il était donc difficile d’en tenir compte avec sûreté.

Un député ministériel, M. Gardner, d’Arthabaska, a dit qu’à son avis les revenus “permissibles’’ par la nouvelle loi étaient trop bas et qu’il faudrait songer à les relever.

Le ministre a souligné à nouveau qu’il serait préférable, dans un souci de saine rationalisation, qu’un seul ordre de gouvernement se préoccupe de tout le secteur de la sécurité sociale. II espère que le Québec pourra “rapatrier” toutes les lois à cet égard.

Voir page 2 : Assistance sociale

Au total, une vingtaine d’organismes et associations ont soumis des mémoires à la commission parlementaire, laquelle a tenu quatre séances d’études et qui fera maintenant rapport à l’Assemblée.

Le député Goldbloom a suggéré que la commission entende les membres du Conseil supérieur de la famille qui, de leur côté, ont étudié plusieurs projets intéressants qui pourraient éventuellement faire l’objet d’autres projets de loi.