Le 29 juin 2018, le Collectif a invité les quatre partis représentés à l’Assemblée nationale à répondre à 10 questions et à lui faire connaître ses engagements en matière de lutte à la pauvreté. Les partis avaient jusqu’au 29 août pour participer à l’exercice.
Cette page pourra être mise à jour au fil de la campagne, si de nouvelles réponses sont reçues.
Les partis qui ont répondu en date du 19 septembre 2018:
COALITION AVENIR QUÉBEC
PARTI QUÉBÉCOIS
QUÉBEC SOLIDAIRE
PARTI VERT DU QUÉBEC
COALITION AVENIR QUÉBEC
Revenu de base
1. Vous engagez-vous à rendre le revenu de base accessible à toutes les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, même celles qui n’ont pas accès au programme de solidarité sociale ?
et 2. Vous engagez-vous à abolir le « purgatoire » de 66 mois imposé aux personnes pour démontrer la persistance de leurs contraintes à l’emploi ?
Lors de l’étude du projet de loi 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi, la CAQ a présenté ses doutes concernant ce délai de carence de 66 mois pour les personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi permanentes. Nous sommes particulièrement ouverts à identifier des situations qui mèneraient à bénéficier directement du revenu de base. Par exemple, nous pouvons penser aux personnes qui sont à la charge du Curateur public ou bien encore aux enfants lourdement handicapés atteignant la majorité.
3. Comment croyez-vous que le programme de revenu de base pourrait être amélioré ?
Comme la loi introduisant le revenu de base a été sanctionnée le 15 mai 2018, la CAQ souhaite d’abord évaluer les retombées de celle-ci avant d’y apporter des changements, le cas échéant. Cependant, tel que mentionné précédemment, nous nous intéresserons particulièrement aux exceptions pouvant être faites pour faciliter l’accessibilité au régime, mais surtout pour accélérer l’évaluation et le diagnostic du critère de la contrainte sévère à l’emploi.
Aide sociale
4. Estimez-vous que les personnes assistées sociales jugées sans contraintes à l’emploi ont aussi le droit de couvrir leurs besoins de base, comme les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi ?
La CAQ considère que les programmes d’aide sociale et de solidarité sociale sont des programmes d’aide financière de dernier recours. À cet effet, les personnes bénéficiant de l’aide sociale peuvent recourir à un soutien le temps d’entamer les démarches visant à intégrer le marché du travail et acquérir une pleine autonomie financière.
5. Quelles mesures proposez-vous pour aider ces personnes à couvrir leurs besoins de base ?
La CAQ est d’avis que le Programme objectif emploi, qui offre un plan d’intégration à l’emploi, tout en assurant un revenu, est le meilleur outil pour retrouver une autonomie financière.
Salaire minimum et conditions de travail
6. Vous engagez-vous à augmenter le salaire minimum à 15 $ l’heure ?
La CAQ estime que le salaire minimum doit être augmenté de manière progressive et constante annuellement et que la meilleure solution pour augmenter le revenu moyen des familles demeure la réduction du fardeau fiscal et la création d’emplois de qualité et mieux payés.
7. Vous engagez-vous à donner un peu de marge de manoeuvre aux travailleuses et travailleurs en leur permettant de disposer de 10 jours par année de congé payé pour maladie ou responsabilités familiales ?
Un gouvernement de la CAQ pourrait produire une analyse des coûts d’une telle mesure législative, mais nous souhaitons trouver la meilleure harmonie entre l’aide fournie aux travailleurs et travailleuses du Québec et les employeurs, particulièrement nos petites et moyennes entreprises.
8. Quelles mesures proposez-vous pour améliorer le revenu et les conditions de travail des travailleuses et travailleurs au bas de l’échelle ?
Bien que la Loi sur les normes du travail ait été révisée à la fin de cette session parlementaire, la CAQ croit qu’il faille également s’attarder à la modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour s’ajuster aux réalités d’aujourd’hui. Comme ces lois sont d’ordre public, elles contribuent directement à l’amélioration des conditions de travail minimales.
Programme Objectif emploi
9. Vous engagez-vous à abolir les sanctions prévues par le programme Objectif emploi ?
La CAQ a voté en faveur du projet de loi n°70 : Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi. Ainsi, à court terme, nous n’avons pas l’intention de revoir les critères de participation prévus par le programme Objectif emploi. Par contre, nous évaluerons tous les impacts de cette loi sur les personnes touchées.
Pensions alimentaires pour enfants
10. Vous engagez-vous à exempter les pensions alimentaires du calcul des revenus des personnes à l’aide sociale, mais aussi des personnes bénéficiant de bourses d’études, de l’aide juridique ou de l’aide au logement ?
Un gouvernement de la CAQ exclura les pensions alimentaires pour enfants du calcul des prestations d’aide sociale, de l’aide financière aux études, du soutien au logement ainsi que de l’admissibilité à l’aide juridique.
PARTI QUÉBÉCOIS
Revenu de base
Le gouvernement sortant vient de faire adopter un projet de loi visant l’instauration d’un revenu de base pour les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi. Celles-ci, sous certaines conditions, pourront éventuellement compter sur un revenu leur permettant de couvrir les besoins de base reconnus (autour de 18 000 $ pour une personne seule selon la Mesure du panier de consommation).
1. Vous engagez-vous à rendre le revenu de base accessible à toutes les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, même celles qui n’ont pas accès au programme de solidarité sociale?
Lors de l’étude du projet de loi no 173, nous avons tenté d’obtenir du ministre l’assurance que les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi qui, pour une raison ou pour une autre, n’ont pas accès au programme de solidarité sociale puissent tout de même bénéficier du revenu de base.
Un gouvernement du Parti Québécois travaillera à rendre admissibles à ce programme toutes les personnes qui en ont besoin, y compris celles ayant des contraintes sévères à l’emploi.
2. Vous engagez-vous à abolir le « purgatoire » de 66 mois imposé aux personnes pour démontrer la persistance de leurs contraintes à l’emploi ?
Le Parti Québécois, tout comme la quasi-totalité des groupes qui se sont prononcés sur le programme de revenu de base, trouve inacceptable ce purgatoire de 66 mois. Nous nous engageons à revoir ces délais inacceptables.
3. Comment croyez-vous que le programme de revenu de base pourrait être amélioré ?
Un gouvernement du Parti Québécois va travailler à combler les lacunes du programme de revenu de base en permettant aux Québécois ayant des contraintes sévères à l’emploi d’y avoir accès. Nous allons oeuvrer à revoir les conditions d’admissibilité au programme, afin d’éliminer ce purgatoire de 66 mois. De plus, nous veillerons à ce que soient plus sérieusement étudiées les recommandations des différents groupes.
Aide sociale
Pour les personnes assistées sociales jugées sans contrainte à l’emploi, le troisième plan de lutte contre la pauvreté prévoit augmenter leur revenu de 52 % à 55 % du seuil de la Mesure du panier de consommation en 2021, soit moins de 10 000 $ par année.
4. Estimez-vous que les personnes assistées sociales jugées sans contraintes à l’emploi ont aussi le droit de couvrir leurs besoins de base, comme les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi ?
5. Quelles mesures proposez-vous pour aider ces personnes à couvrir leurs besoins de base ?
Réponse aux questions 4 et 5
Le rôle de l’État est de fournir à chaque citoyen et à chaque citoyenne les conditions nécessaires à son épanouissement. Pour y arriver, il doit mettre en place des services publics de qualité et accessibles, des soins de santé publics et universels, un système d’éducation de qualité, de l’aide aux familles, en plus de lutter contre l’analphabétisme et d’assurer l’accès à des logements abordables. En outre, pour les plus vulnérables de notre société, l’État doit assurer un revenu de subsistance qui leur permettra de couvrir leurs besoins de base.
Au Parti Québécois, nous souhaitons poursuivre la réflexion sur la possibilité d’instaurer un réel revenu minimum garanti. Nous voulons savoir de quelle façon il serait possible d’aller plus loin que ce que propose présentement le gouvernement libéral. C’est une question complexe, comme l’a très bien démontré le rapport d’experts sur le revenu minimum garanti.
Il sera essentiel de revoir la fiscalité ainsi que les différents programmes québécois de solidarité et d’aide sociales, sans oublier la nécessité de rapatrier les transferts fédéraux pour éliminer les dédoublements de structures et de programmes. L’idée d’un revenu minimum garanti ne doit pas être enterrée à la vue de ces obstacles. C’est un chantier important dont les contours doivent continuer à être tracés.
Convenons cependant que dans ce dossier, comme dans plusieurs autres, l’implication et le rôle du fédéral limitent nos capacités d’action et de décider selon nos priorités, selon nos besoins. Les différents programmes de transferts fédéraux sont autant d’exemples illustrant que les intérêts du Québec ne sont pas prioritairement pris en compte par Ottawa. Cela démontre, encore une fois, que l’indépendance du Québec nous permettrait d’agir dans l’intérêt des Québécoises et des Québécois, à l’abri de l’ingérence d’Ottawa.
Salaire minimum et conditions de travail
Le gouvernement sortant vient de consentir aux travailleuses et travailleurs au salaire minimum une hausse de 0,75 $ en plus d’apporter quelques améliorations aux normes du travail.
6. Vous engagez-vous à augmenter le salaire minimum à 15 $ l’heure ?
- Si oui, en quelle année ?
7. Vous engagez-vous à donner un peu de marge de manoeuvre aux travailleuses et travailleurs en leur permettant de disposer de 10 jours par année de congé payé pour maladie ou responsabilités familiales ?
8. Quelles mesures proposez-vous pour améliorer le revenu et les conditions de travail des travailleuses et travailleurs au bas de l’échelle ?
Réponse aux questions 6, 7 et 8
Un gouvernement du Parti Québécois augmentera le salaire minimum à 15 $/h d’ici octobre 2022. Nous sommes conscients que cette hausse pourrait avoir des impacts dans certains secteurs, notamment au sein du milieu communautaire. Pour cette raison, nous établirons un mécanisme d’évaluation continue de la mesure, pour nous assurer que les retombées positives dépassent nettement d’éventuels effets négatifs.
Chaque année, des milliers de travailleurs et de travailleuses se retrouvent dans le « trou noir de l’assurance-emploi ». C’est-à-dire qu’à un moment donné, des travailleurs saisonniers ont épuisé l’ensemble de leurs prestations d’assurance-emploi avant même que leur travail recommence. Cette situation, en plus d’avoir des conséquences pour l’économie régionale, crée de véritables drames humains. Nous allons nous assurer que le fédéral cesse de se défiler et qu’il prenne en main ce qui relève de ses compétences.
Cette négligence d’Ottawa nous prouve, une fois de plus, que l’indépendance pourrait nous permettre de prendre, ici, les décisions qui répondraient le mieux aux besoins de nos travailleurs.
Programme Objectif emploi
Le gouvernement sortant a fait adopter le projet de loi 70 qui a mené à l’instauration du programme Objectif emploi. Celui-ci prévoit des pénalités pouvant aller jusqu’à 224 $ pour les personnes qui ne participeront pas au programme d’une façon jugée satisfaisante.
9. Vous engagez-vous à abolir les sanctions prévues par le programme Objectif emploi ?
Parce que l’aide de dernier recours est justement offerte pour aider, et non pour stigmatiser des personnes ou aggraver leurs problèmes, un gouvernement du Parti Québécois éliminera les sanctions prévues dans le programme Objectif emploi.
Pensions alimentaires pour enfants
En novembre 2012, les parlementaires ont adopté la motion suivante à l’unanimité : « Que le gouvernement du Québec agisse avec diligence et équité afin que les pensions alimentaires pour enfants cessent d’être traitées comme un revenu pour le parent créancier dans le calcul des prestations d’aide sociale, ainsi que d’admissibilité à l’aide juridique, à l’aide financière aux études et au soutien au logement. »
Ce dossier n’a toujours pas été réglé.
10. Vous engagez-vous à exempter les pensions alimentaires du calcul des revenus des personnes à l’aide sociale, mais aussi des personnes bénéficiant de bourses d’études, de l’aide juridique ou de l’aide au logement ?
Nous nous engageons à exempter les pensions alimentaires du calcul des revenus des personnes à l’aide sociale, de celles bénéficiant de bourses d’études, de l’aide juridique ainsi que de l’aide au logement. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement lors de l’étude du projet de loi 173 qui visait justement à exempter les pensions alimentaire du calcul des revenus des personnes à l’aide sociale et à la solidarité sociale.
Votre plan général pour lutter contre la pauvreté
En terminant, nous aimerions connaître vos autres propositions pour faire reculer la pauvreté au Québec.
Quelles devraient être les orientations et les principales mesures d’un plan de lutte à la pauvreté qui viserait à assurer à tout le monde la couverture des besoins de base reconnus et nous permettrait collectivement de « tendre vers un Québec sans pauvreté », dans l’esprit de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ?
« La lutte contre la pauvreté n’est pas un acte de charité. C’est un acte de justice. C’est la protection des droits fondamentaux de l’homme, de son droit à la dignité et à une vie décente.»
– Nelson Mandela
C’est avec cette citation de Nelson Mandela que débute le rapport de notre tournée Solidarité en action, réalisée au cours de l’année 2017-2018.
Ce rapport nous a permis de mettre sur papier notre vision de la lutte contre la pauvreté. Celle-ci doit être globale et inclure, entre autres aspects : la prévention, l’éducation, l’aide aux plus vulnérables et aux aînés, des services publics et de santé de qualité, l’aide aux travailleurs, le rehaussement du bas de l’échelle, l’aide aux familles, la lutte contre l’analphabétisme, l’accès au logement et le financement des groupes communautaires.
Nous vous invitons à lire le rapport, qui résume notre vision d’un Québec plus juste, et qui présente nos propositions pour y arriver.
QUÉBEC SOLIDAIRE
REVENU DE BASE
1. Vous engagez-vous à rendre le revenu de base accessible à toutes les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, même celles qui n’ont pas accès au programme de solidarité sociale?
Québec solidaire, dès la première année du mandat, augmentera significativement les prestations d’aide sociale. En même temps, un projet pilote de revenu minimum garanti sera mis en place dans plusieurs municipalités comptant une proportion importante de ménages à faible revenu, afin d’évaluer l’impact économique, social, éducatif et sanitaire du revenu minimum garanti que nous voulons mettre en place et qui remplacera à terme les prestations d’aide sociale.
Dans ce sens, notre engagement s’adresse à toute personne dans le besoin.
2. Vous engagez-vous à abolir le « purgatoire » de 66 mois imposé aux personnes pour démontrer la persistance de leurs contraintes à l’emploi?
Certainement cette loi est inique, elle met en place un délai inacceptable et limite le nombre de personnes qui pourront en bénéficier. Selon les chiffres du gouvernement, seulement 84 000 personnes bénéficieraient de ce revenu de base, alors qu’il y a quelque 750 000 personnes qui vivent avec des revenus inférieurs à la Mesure du panier de consommation (MPC), soit environ 18 000$ par année, dont des travailleuses et travailleurs à temps partiel et au salaire minimum.
3. Comment croyez-vous que le programme de revenu de base pourrait être amélioré?
Comme indiqué au point 1 nous proposons un programme universel de revenu minimum garanti. Il faut aussi insérer cette mesure dans un plan plus global de lutte à la pauvreté et de justice sociale. Par exemple avec des programmes d’accès au logement qui seront abordables, en assurant une éducation accessible gratuite et publique, des soins dentaires gratuits et en effectuant une réforme de la fiscalité qui instituera un impôt réellement progressif en y ajoutant des paliers d’imposition pour mieux tenir compte des différences de revenu.
AIDE SOCIALE
4. Estimez-vous que les personnes assistées sociales jugées sans contraintes à l’emploi ont aussi le droit de couvrir leurs besoins de base, comme les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi?
Toutes les personnes dans le besoin ou en situation de pauvreté ont le droit de couvrir leurs besoins de base. Tel que mentionné à la question 1, Québec solidaire augmentera significativement les prestations d’aide sociale, cela inclus les personnes sans contraintes à l’emploi.
5. Quelles mesures proposez-vous pour aider ces personnes à couvrir leurs besoins de base?
En fait Québec solidaire propose, dans le but d’éliminer totalement la pauvreté, de remplacer à terme les prestations d’aide sociale et de mettre plutôt en place un revenu minimum garanti (RMG) et inconditionnel qui couvre les besoins de base. Ce RMG vise aussi à éliminer les disparités entre les femmes et les hommes et à faciliter une participation de toutes et tous à la vie sociale, culturelle et politique. Cette mesure, en plus de l’accès au logement abordable, à l’éducation gratuite, aux soins dentaires gratuits, etc.., assureront aux personnes un panier de services leur permettant de couvrir leur besoins de base.
SALAIRE MINIMUM ET CONDITIONS DE TRAVAIL
6. Vous engagez-vous à augmenter le salaire minimum à 15 $ l’heure?
Québec solidaire augmentera le salaire minimum à 15 $ / h, puis l’indexera annuellement au coût de la vie.
- Si oui, en quelle année ?
Cette mesure sera mise en place tout de suite après notre élection lors du premier budget.
7. Vous engagez-vous à donner un peu de marge de manoeuvre aux travailleuses et travailleurs en leur permettant de disposer de 10 jours par année de congé payé pour maladie ou responsabilités familiales?
Un gouvernement de Québec solidaire accordera une demi-journée de maladie payée par mois, toutes ces demi-journées étant cumulables pendant 12 mois. 5 des 10 journées de congé pour responsabilité familiale prévues par la loi seront rémunérées. De plus, nous améliorerons le congé parental et le congé pour naissance ou adoption.
Notre gouvernement accordera également deux jours de congé sans solde personnels par année, pouvant être fractionné en demi-journées. À compter de trois (3) jours d’avis, ce congé ne pourra être refusé.
Finalement, Québec solidaire ajoutera deux (2) journées fériées : 1er mars et 8 mai.
8. Quelles mesures proposez-vous pour améliorer le revenu et les conditions de travail des travailleuses et travailleurs au bas de l’échelle?
Québec solidaire combattra le travail précaire en modifiant la Loi sur les normes du travail.
Québec solidaire élargira la définition de personne salariée pour y inclure toute personne qui est à l’emploi d’une autre personne moyennant rémunération, et pour y intégrer la notion d’« entrepreneur dépendant ». Nous rendrons obligatoire le versement d’une indemnité de licenciement représentant 2 % du salaire annuel brut, plus 1 % par année supplémentaire pour toute personne licenciée après un an de service continu.
Parmi les autres mesures importantes notons également l’instauration d’un meilleur encadrement du travail précaire, du travail à temps partiel et des agences de placement temporaire. Québec solidaire souhaite revaloriser les services publics et cesser tout recours aux agences de placement et autres consultants ou consultantes externes dans la fonction publique.
Ces quelques mesures, en plus du salaire minimum à 15$/heure et la disponibilité de nouveaux congés, permettront aux travailleurs et travailleuses à faible revenu d’améliorer leur situation.
PROGRAMME OBJECTIF EMPLOI
9. Vous engagez-vous à abolir les sanctions prévues par le programme Objectif emploi ?
Oui absolument, Françoise David avait d’ailleurs réaffirmé sa profonde opposition au projet de loi 70 en tournant le dos au gouvernement lors du vote sur l’adoption finale. 4
PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
10. Vous engagez-vous à exempter les pensions alimentaires du calcul des revenus des personnes à l’aide sociale, mais aussi des personnes bénéficiant de bourses d’études, de l’aide juridique ou de l’aide au logement ?
Oui bien sûr, en novembre 2012 un projet de législation visant à exclure les pensions alimentaires du calcul des prestations d’aide sociale des mères de famille monoparentales avait été présenté par Françoise David. En mars 2015 Manon Massé avait présenté le projet de loi 399 qui visait les mêmes objectifs.
Votre plan général pour lutter contre la pauvreté
De façon générale nous visons à adopter des mesures qui répondent aux différentes composantes de la problématique. Nous visons par exemple à assurer à l’ensemble des travailleuses et travailleurs le même accès à un travail décent, nous voulons renforcer la Loi sur l’équité salariale et étendre son application à tous les milieux de travail. Nous adopterons des mesures d’incitation et d’accès à l’égalité pour les personnes racisées et issues de la diversité.
Nous garantirons l’accès public, universel et gratuit aux soins de santé, y compris les soins dentaires, et aux services sociaux. Pour offrir des services adaptés aux besoins des différentes familles et des divers milieux, Québec solidaire aura pour principe de base le droit fondamental à des services à la petite enfance universels, gratuits et accessibles physiquement et géographiquement.
Pour fournir aux familles un revenu suffisant, Québec solidaire assurera un régime universel d’allocations familiales, des prestations ciblées pour les familles à faible revenu ou à besoins particuliers, un régime québécois d’assurance parentale élargie pour offrir une couverture aux personnes actuellement exclues.
Québec solidaire assurera à toutes et à tous, tant aux jeunes qu’aux adultes, une éducation accessible et gratuite tout au long de la vie.
Voilà donc quelques mesures faisant partie d’un plan global qui s’ajoutent aux autres réponses que nous vous avons soumises afin de contrer la pauvreté à la racine et d’amorcer un changement vers une société juste et égalitaire.
PARTI VERT DU QUÉBEC
Objet : Solutions du Parti Vert du Québec pour un Québec sans pauvreté.
Suite à l’ appel du Collectif pour un Québec sans pauvreté, du 8 Juillet 2018, concernant la position des partis politiques québécois quant à l’éradication de la pauvreté dans la province, le Parti Vert du Québec se livre sur ses positions et ses projets.
En effet, les enjeux qui accompagnent un quotidien confronté au manque de moyens financiers et de support devraient être mis au premier plan des programmes politiques. Le Parti Vert du Québec estime qu’il est inacceptable qu’une grande partie de la population québécoise ne puisse pas combler ses besoins primaires. C’est avec un programme ambitieux que nous croyons pouvoir sortir l’ensemble du Québec de la pauvreté. Nous proposons d’abord d’augmenter le salaire minimum à 15$ par heure, combiné avec des modifications au Code de Travail pour assurer une bonne application de la loi par les employeur-euse-s. Le Parti Vert du Québec lutte également pour l’instauration d’un revenu minimum garanti de 1200$ par mois. De plus, les personnes atteintes de maladies ou d’un handicap physique/mental verront leur revenu minimum garanti bonifié. L’ensemble des Québécois-es seront admissibles sans conditions. Il y aura également une exemption de travail de $600 par mois, afin de permettre aux personnes de travailler à temps partiel sans compromettre leur accès au programme.
Ce programme, à terme, remplacera celui de l’aide sociale et permettra la sortie de l’ensemble de la population de la pauvreté.
Nous croyons également qu’il faut mettre un terme définitif aux mesures d’austérité sauvages qui affectent principalement les personnes marginalisées et en situation de précarité. Il faut plutôt bonifier les ressources pour ces personnes plus vulnérables.
Nous proposons aussi la construction de 50 000 unités de logements sociaux par année pour combler les besoins criant dans la province.
Quant au sujet de la pension alimentaire, le Parti Vert du Québec considère que la somme devrait être donnée en plus des prestations sociales pour les familles monoparentales. Selon nous, il est nécessaire de mettre fin au calcul des pensions alimentaires comme revenus pour les prestataires d’aide sociale. À cela devrait être ajouté un réseau de support et d’aide juridique, financière aux études et au soutien au logement.
