Le programme de Revenu de base entre en vigueur le 1er janvier 2023. Ce nouveau programme d’assistance sociale comporte des avancées pour les personnes admissibles, mais plusieurs irritants viennent en réduire la portée. Le Collectif est d’avis qu’il gagnerait à être bonifié, puis à être étendu à l’ensemble des personnes assistées sociales.

 

Un aperçu de la campagne menée par le Collectif en vue de bonifier le programme de Revenu de base:

Le 14 mars 2018, le gouvernement québécois a déposé le projet de loi 173, « visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi ». Dès le début, le Collectif a considéré que le projet de loi pourrait représenter un pas dans la bonne direction malgré ses nombreuses lacunes.

Le 10 avril 2018, lors de son passage devant la Commission de l’économie et du travail, la délégation du Collectif a invité les parlementaires à adopter rapidement le projet de loi tout en leur soumettant six recommandations visant à le bonifier. Pour faire pression sur le gouvernement en ce sens, le Collectif a invité les organisations et toutes les personnes qui appuient ses recommandations à participer à une campagne d’envoi de mémoires courts.

Le 15 mai 2018, le projet de loi a été adopté à l’unanimité.

Le 11 juillet 2018, le ministre François Blais a déposé un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles. C’était l’occasion de donner corps à son projet de « revenu de base » et de répondre aux grandes attentes qu’il a suscitées. Ainsi, le Collectif a été surpris de ne trouver dans le projet de règlement aucune des modifications réglementaires annoncées par le ministre ni aucune référence au revenu de base.

Le 20 juillet 2018, le Collectif a d’ailleurs fait part de sa déception au ministre en lui soumettant un avis sur son projet de règlement intitulé Programme de Revenu de base: une coquille vide.

Voir l’avis soumis au ministre par le Collectif le 20 juillet 2018.

Voir le projet de règlement déposé par le ministre le 11 juillet 2018.

Voir le mémoire présenté par le Collectif à la Commission sur l’économie et le travail le 10 avril 2018.

Voir l’ensemble des mémoires déposés en commission parlementaire.

Voir les communiqués du Collectif sur le « revenu de base ».

Voir une analyse du revenu de base produite par l’Observatoire de la pauvreté et des inégalités au Québec.

Voir le texte du projet de loi 173 et les intentions réglementaires déposés le 14 mars 2018.

Conférence de presse pour exiger l’abolition du « purgatoire » (au début de l’étude détaillée du projet de loi 173, le 3 mai 2018)

Conférence de presse pour l’ouverture des consultations sur le projet de « revenu de base » (10 avril 2018)

La délégation du Collectif devant la Commission de l’économie et du travail (10 avril 2018)

Les six recommandations du Collectif pour bonifier le projet de « revenu de base »

Recommandation 1

Que la reconnaissance d’une contrainte sévère à l’emploi soit l’unique critère d’admissibilité au programme de revenu de base.

Recommandation 2

Que le gouvernement assouplisse les critères menant à la reconnaissance des contraintes sévères à l’emploi.

Recommandation 3

Qu’il soit possible d’accéder au programme de revenu de base sans obligatoirement passer par le programme de solidarité sociale.

Recommandation 4

Que le montant des prestations du programme de revenu de base soit inscrit dans le règlement et que la Mesure du panier de consommation y soit clairement identifiée comme le seuil auquel s’élèvera le revenu de base.

Recommandation 5

Que l’atteinte de la cible d’amélioration du revenu à la hauteur de la Mesure du panier de consommation soit devancée.

Recommandation 6

Que le programme de revenu de base soit implanté dans les plus brefs délais.

 

Profil statistique des 84 000 personnes visées par le projet de loi 173 sur le revenu de base

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