Commission parlementaire sur le projet de revenu de base: Le Collectif invite les parlementaires à appuyer sur l’accélérateur
De passage en Commission parlementaire, une délégation du Collectif pour un Québec sans pauvreté a soumis six recommandations au gouvernement pour bonifier le projet de loi 173 visant à instaurer un programme de revenu de base pour les personnes avec contraintes sévères à l’emploi.
Environ 84 000 personnes assistées sociales avec des contraintes sévères à l’emploi devraient en bénéficier et voir leur revenu disponible annuel augmenter progressivement pour atteindre en 2023 le seuil de faible revenu de la Mesure du panier de consommation (MPC), actuellement établie autour de 18 000 $ par année. Aux yeux du Collectif, le programme de revenu de base constitue, globalement, un pas vers une meilleure politique de sécurité du revenu.
« Même s’il contient des éléments problématiques, le projet de revenu de base représente certainement un pas dans la bonne direction pour l’amélioration des politiques de sécurité du revenu », d’affirmer le porte-parole du Collectif Serge Petitclerc.
« Parce qu’il exclut des personnes qui ont pourtant des contraintes sévères à l’emploi, alors qu’il s’agit de la catégorie de personnes visée par le programme de revenu de base, il est important d’identifier dès maintenant les lacunes du projet de loi 173 », d’ajouter l’autre porte-parole du Collectif, Virginie Larivière.
À cet égard, deux personnes en situation de pauvreté ont livré un témoignage devant la Commission de l’économie et du travail pour mettre en lumière quelques-unes des limites évidentes du projet de loi.
Jacques a démontré combien le combat peut être long et pénible pour arriver faire reconnaître une contrainte sévère à l’emploi. Yohann, pour sa part, a révélé que malgré la reconnaissance de ses contraintes sévères à l’emploi, il n’a pas accès au programme de solidarité sociale parce que sa conjointe a un emploi. (Lire les témoignages de Jacques Deslauriers et de Yohann Morneau.)
En conclusion, le Collectif pour un Québec sans pauvreté appuie le projet de loi 173, presse les parlementaires de l’adopter rapidement et enjoint au gouvernement de donner au programme de revenu de base sa forme définitive dès l’adoption de la loi et du règlement qui suivra, plutôt que de l’instaurer progressivement.
Recommandations du Collectif pour un Québec sans pauvreté en vue de l’instauration d’un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi
Recommandation 1
Que la reconnaissance d’une contrainte sévère à l’emploi soit l’unique critère d’admissibilité au programme de revenu de base.
Recommandation 2
Que le gouvernement assouplisse les critères menant à la reconnaissance des contraintes sévères à l’emploi.
Recommandation 3
Qu’il soit possible d’accéder au programme de revenu de base sans obligatoirement passer par le programme de solidarité sociale.
Recommandation 4
Que le montant des prestations du programme de revenu de base soit inscrit dans le règlement et que la Mesure du panier de consommation y soit clairement identifiée comme le seuil auquel s’élèvera le revenu de base.
Recommandation 5
Que l’atteinte de la cible d’amélioration du revenu à la hauteur de la Mesure du panier de consommation soit devancée.
Recommandation 6
Que le programme de revenu de base soit implanté dans les plus brefs délais.
