Les 15 ans de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale: « Renoncer à cet idéal serait irresponsable »
En 1998, des organisations indignées par l’adoption de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale ont créé le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté (devenu plus tard le Collectif pour un Québec sans pauvreté) avec l’espoir fou que le Québec se dote d’une loi qui lutterait contre la pauvreté plutôt que contre les personnes pauvres.
(Lettre ouverte de Virginie Larivière et Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté)
Au terme d’une mobilisation sans précédent, incluant le dépôt d’une pétition signée par 215 307 personnes et plus de 1 500 organisations en novembre 2000, le Québec a adopté la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale le 13 décembre 2002.
Celle-ci n’est pas parfaite, mais elle a le mérite de stipuler qu’en matière de lutte à la pauvreté, l’action gouvernementale doit se faire dans une perspective de droit. L’adoption même de la loi, à l’unanimité de surcroît, est en soi une reconnaissance de la nature systémique de la pauvreté, laquelle exige une réponse politique et des actions concertées.
En plus de reconnaître l’importance d’agir sur les causes de la pauvreté, la loi reconnaît explicitement que les personnes en situation de pauvreté sont les premières à agir pour transformer leur situation. Une reconnaissance qui a pourtant été mise à mal dès l’adoption du premier plan d’action.
Trois plans d’action gouvernementaux
Les plans d’action gouvernementaux donnent corps à la loi : sans eux, elle est vouée à n’être qu’un ramassis de vœux pieux. Ils déterminent, pour une durée de cinq à sept ans, les moyens privilégiés par le gouvernement pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Depuis l’adoption de la loi en 2002, trois plans d’action ont été déposés, chacun d’eux avec un retard considérable sur les délais prescrits et avec une forte prédominance pour l’incitation à l’emploi. Si les retards révèlent le peu d’importance accordé aux enjeux de pauvreté au Québec, c’est surtout l’obsession des gouvernements successifs pour le travail qui a trahi l’esprit de la loi.
La volonté d’agir sur les causes de la pauvreté qu’exprimait la loi a été évacuée presque au seul profit des mesures incitatives à l’emploi : parcours individualisés obligatoires, catégories à l’aide sociale des « aptes » et des « inaptes » au travail, demi-indexation des prestations des personnes considérées « aptes » au travail, workfare, Prime au travail, pénalités sur les prestations de base en cas de refus de participer et autres programmes Objectif emploi ont eu la part du lion dans chacun des plans d’action.
Le troisième plan d’action, dévoilé dimanche dernier par le ministre François Blais, suit cette tendance. Le lancement a même pris des airs électoralistes alors qu’un tel enjeu ne devrait tout simplement jamais être politisé. Encore une fois, le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale mise sur la force des préjugés, pour élargir davantage le fossé qui sépare déjà les personnes assistées sociales qui ont des contraintes sévères à l’emploi et celles qui n’en ont pas.
S’il faut se réjouir de constater que des personnes arriveront, dans six ans, à mieux couvrir leurs besoins de base, il faut aussi souligner que le plan du ministre Blais laisse de côté les personnes assistées sociales dites aptes au travail pour encore une fois leur forcer la main, quitte à couper leur prestation de base.
Un manque de volonté politique
Le 13 décembre marque le 15e anniversaire de cette loi par laquelle le gouvernement s’était donné le devoir d’agir, dans une perspective de droits humains, sur les causes systémiques de la pauvreté. La volonté affirmée était de faire du Québec l’une des nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres d’ici… 2013. Le gouvernement n’ayant cependant respecté ni l’esprit ni la lettre de la loi, l’échec a été presque complet. Il y a toujours 800 000 personnes qui ne couvrent pas leurs besoins de base au Québec.
Qu’à cela ne tienne, le ministre Blais refait le pari de faire du Québec une des nations où l’on compte le moins de personnes pauvres d’ici… 2023. Il espère voir diminuer le nombre de personnes assistées sociales dites aptes à l’emploi avec la même recette de l’incitation au travail. À l’instar de ses prédécesseurs, le ministre est aveuglé par cette seule idée. Et pendant ce temps, il néglige toutes les autres personnes en situation de pauvreté qui ne recourent pas à l’aide de dernier recours comme, par exemple, les travailleuses et travailleurs au salaire minimum.
Malgré les espoirs déçus, le Collectif est toujours convaincu de la pertinence de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et continue de porter le rêve d’un Québec sans pauvreté. Renoncer à cet idéal serait irresponsable. Comme le formulait si joliment une participante du Collectif à ses débuts, il faut savoir « rêver logique ».
