L’objectif du gouvernement du Québec, avec la création du Programme objectif emploi, c’est l’intégration rapide à l’emploi des nouveaux
demandeurs d’aide sociale. Mais à quel prix...
Dans ce document, vous trouverez une présentation détaillée du projet de loi n° 70 qui, en fin de compte, est une loi qui modifie
sept autres lois, dont la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles. Pour chaque article du projet de loi, vous trouverez l’article de loi qui
est modifié, le nouveau libellé ainsi que l’impact appréhendé de cette modification.
Créé le | 17 décembre 2015 |
Dernière modification | 6 janvier 2016 |
File |
---|
Analyse détaillée du projet de loi 70 |
Téléchargement