Ouverture des consultations sur le projet de loi 71: Une réforme sur le dos des plus pauvres, c’est non!
Alors que débutent les consultations sur le projet de loi 71, qui vise à « moderniser » le régime d’assistance sociale québécois, les représentant∙es de différentes organisations ont tenu à faire entendre leur mécontentement à l’occasion d’un rassemblement devant l’Assemblée nationale.
Parmi les principales critiques adressées à la « réforme » de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, notons :
- Aucune augmentation des prestations d’assistance sociale
- Reculs pour les personnes avec des contraintes temporaires à l’emploi, particulièrement celles avec des enfants à charge de moins de 5 ans et celles de 58 ans et plus (compressions de 100 millions $)
- Impacts négatifs plus importants pour les femmes
- Insistance sur « l’accompagnement » des personnes dans un contexte de dégradation généralisée de l’accès aux services publics
- Avancées timides qui ne profiteront qu’à une minorité de personnes
CITATIONS
Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté
« D’après nous, le principal défaut du projet de loi 71 est qu’aucune augmentation des prestations n’y est prévue. Actuellement, peu importe le programme, le montant des prestations est insuffisant pour permettre aux gens de couvrir leurs besoins de base. Les personnes seules au programme d’Aide sociale, par exemple, disposent d’un revenu annuel de 11 245 $, de quoi couvrir à peine 46 % de leurs besoins. Quand on sait que le prix moyen d’un 3 ½ est de 914 $ par mois, les prétentions de la ministre Rouleau selon lesquelles sa réforme vient humaniser l’assistance sociale apparaissent pour le moins fantaisistes. Comment la ministre peut-elle s’imaginer que les droits des personnes assistées sociales sont respectés? » (lien vers le mémoire du Collectif)
Steve Baird, organisateur communautaire au Front commun des personnes assistées sociales du Québec
« Ce n’est pas normal qu’on tolère la pauvreté extrême au Québec. Tout le monde devrait pouvoir manger à sa faim, avoir un toit sur la tête, et prendre soin avec dignité de ses enfants. Ça manque d’humanité de couper les revenus de gens aussi vulnérables. » (lien vers le mémoire du FCPASQ)
Michel Girard, vice-président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
« Le projet de loi ne règle aucun des problèmes structurants qui minent les efforts d’accompagnement déployés par les agents et agentes du ministère au quotidien. Nos membres nous le disent : les coupes successives et la dévalorisation de leur travail les empêchent de fournir un accompagnement de qualité. En plus d’être difficile de parler à un agent, on assiste déjà à des situations où des prestataires doivent raconter plusieurs fois leur histoire, parfois traumatisante, à des agents différents. Cette approche déshumanisante comporte des dangers en matière d’accès aux services publics, de risque d’erreurs, d’imputabilité de l’action publique et de suivi auprès des prestataires. Non seulement nous dénonçons les dérives du projet de loi de la ministre Rouleau, mais également les nombreux oublis qui en font une coquille principalement vide. »
Boromir Vallée Dore, directeur général du Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec
« Bien que l’emploi constitue un levier pour améliorer les conditions de vie des personnes en situation d’itinérance, nous sommes convaincus qu’il est primordial de mettre en place des mesures d’accompagnement visant à stabiliser divers aspects de la vie de ces personnes, avant de les orienter vers l’emploi. Cette étape de stabilisation devrait pouvoir s’appuyer sur la capacité financière des personnes à combler leurs besoins de bases. Malheureusement, ce n’est actuellement pas le cas. » (lien vers le mémoire du RSIQ)
Monique Toutant, militante de l’Association pour la défense des droits sociaux du Québec métropolitain (ADDS-QM)
« J’ai des craintes par rapport à la reconnaissance des contraintes sévères à l’emploi, c’est très compliqué de faire reconnaître sa contrainte. Je parle d’expérience, moi ça m’a pris trois ans et demi de procédures et de nombreuses signatures de formulaire. J’aimerais que la ministre simplifie la procédure et j’ai une pensée pour toutes les personnes qui sont prises dans ce processus décourageant. »
Katherine Lortie, coordonnatrice au volet luttes féministes de ROSE du Nord
« Si la loi actuelle renferme déjà plusieurs mesures qui complexifient l’accès à l’assistance sociale pour les femmes, le projet de loi 71 viendra ajouter une couche à ces obstacles. Par exemple, il est prévu de couper la prestation destinée aux familles monoparentales ayant un enfant de moins de 5 ans, lesquelles sont représentées à forte majorité par les femmes. Il n’est également pas prévu d’intervenir efficacement sur les mesures problématiques déjà en place, notamment celles liées au statut de vie maritale. » (lien vers la lettre ouverte de Rose du Nord publiée aujourd’hui)
Rappel
La ministre Chantal Rouleau a déposé le projet de loi 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale, le 11 septembre dernier. Les auditions publiques sur le projet de loi se tiennent du 8 au 10 octobre et une vingtaine d’organisations y seront entendues.
Présents au rassemblement, le Collectif pour un Québec sans pauvreté, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec interviendront également devant la Commission de l’économie et du travail. À noter que la commission n’a malheureusement pas cru bon d’inviter d’organisations féministes ou de groupes de base. L’horaire des auditions publiques se trouve ici.
